Dossiers
Vous êtes ici :AccueilGroupeDossiersErikaTransport maritime et sécuritéLe FIPOL Les indemnisations
Dossiers
Les indemnisations
100% des demandes recevables par le FIPOL ont été indemnisées.
Total s’est placé en dernier sur la liste des créanciers pour que la totalité du fonds disponible puisse être consacrée à l’indemnisation des victimes de la pollution.
Les indemnisations sont du ressort du FIPOL (Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures). Le FIPOL est un fonds créé entre les États signataires de conventions internationales dont l'objet est précisément d'accélérer et de simplifier les procédures d'indemnisation des victimes des marées noires.
Depuis le naufrage de l'Erika, Total a soutenu la création d'un fonds complémentaire permettant d'accroître le montant des sommes disponibles pour indemniser les victimes de marées noires (plafond d'indemnisation : 900 millions d'euros aujourd'hui, au lieu de 185 millions d'euros en 1999).
Fin 2006, l’Etat avait reçu un début d’indemnisation de 40 millions d’euros.
Total cotise au FIPOL au prorata de ses importations d'hydrocarbures dans les États membres. Cependant, sans attendre la mise en route du système d'indemnisation, Total a dépensé près de 200 millions d'euros dans les trois domaines où il disposait des technicités et du savoir-faire pour remédier aux conséquences de la marée noire ou en limiter les effets.
Le système d'indemnisation des victimes de marées noires est régi par des conventions internationales ratifiées par un très grand nombre d'États. Ce système cohérent permet d'apporter une indemnisation aux victimes sans avoir besoin d'engager une procédure devant un tribunal afin de rechercher les responsabilités.


