FCPE d'actionnariat salarié

Le FCPE « TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE » représente actuellement 3,5 % du capital de Total. 64 000 salariés et anciens salariés portent les parts de ce fonds.

Le FCPE « TOTAL FRANCE CAPITAL+ » représente actuellement 0,20 % du capital de Total. Plus de 13 000 salariés et anciens salariés portent les parts de ce fonds.

Le FCPE « TOTAL ACTIONNARIAT INTERNATIONAL CAPITALISATION » compte plus de 43 000 porteurs de parts répartis dans 120 pays environ, et représente 0,98 % du capital de Total.

Le FCPE « TOTAL INTL CAPITAL » compte plus de 5 000 porteurs de parts et représente 0,08 % du capital de Total.

La gestion de chaque FCPE d'actionnariat est contrôlée par un conseil de surveillance dédié composé pour 2/3 de représentants des porteurs de parts et pour 1/3 de représentants de l'entreprise.

Ce conseil a notamment pour fonction de :

  • examiner le rapport de gestion et les comptes annuels du FCPE,
  • examiner la gestion financière, administrative et comptable du FCPE,
  • exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille,
  • décider de l'apport des titres en cas d'offre publique,
  • décider des opérations de fusion, scission ou liquidation du FCPE,
  • donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE, dans les conditions prévues par leur règlement.

Les règlements des FCPE prévoient que les décisions sont prises à la majorité simple, hormis les décisions relatives à une modification du règlement du Fonds, à sa transformation ou à sa liquidation, qui sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers plus une voix.

La durée du mandat des conseils de surveillance est de 3 ans. Le renouvellement des membres élus des conseils de surveillance des FCPE « TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE » et « TOTAL ACTIONNARIAT INTERNATIONAL CAPITALISATION » est intervenu au terme d'élections organisées au quatrième trimestre 2015. Le renouvellement du Conseil de surveillance de TOTAL France CAPITAL + a été opéré par désignation par les organisations syndicales.

Les règlements de ces FCPE appliquent les orientations de la FAS (Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés) relatives à la gouvernance des organismes d'actionnariat collectif (propositions de la FAS en matière de droits de actionnaires - octobre 2009 : « proposition C » relative à la « Démocratisation de la constitution des conseils de surveillance des FCPE d'actionnariat salarié » et « proposition D » relative à la « Démocratisation du mode de participation de l'actionnariat salarié collectif à la gouvernance de l'entreprise »).

* DICI : Document d’Informations Clés pour l’Investisseur