Actionnaire de Total en Belgique

 

Quelle est la banque centralisatrice pour le paiement du dividende de Total en Belgique ?

La banque centralisatrice pour le paiement du dividende attaché aux actions Total ainsi qu’aux certificats représentatifs d’action est ING BELGIQUE (Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles).

Où puis-je encaisser sans frais le coupon des certificats représentatifs d’action Total ?

Le paiement des coupons détachés des certificats représentatifs d’action Total est effectué sans frais aux guichets des établissements suivants :

  • ING BELGIQUE (Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles)
  • FORTIS BANQUE SA (Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles)
  • KBC BANK NV (Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles)

Quels formulaires dois-je utiliser pour récupérer une partie de la retenue à la source en France ?

Depuis le 1er janvier 2007, vous devez utiliser les imprimés suivants qui se présentent sous la forme de deux liasses :

  • une première liasse relative à l’attestation de résidence fiscale, comportant trois imprimés identiques, deux en langue française (référencée 5000 FR), néerlandaise (référencée 5000 NL) ou allemande (référencée 5000 DE), le troisième en langue française ;
  • une deuxième liasse relative à la liquidation de la retenue à la source et au remboursement du crédit d’impôt, comportant trois imprimés identiques, deux en langue française (référencée 5001 FR), néerlandaise (référencée 5001 NL) ou allemande (référencée 5001 DE), le troisième en langue française.

Un document est mis à la disposition des requérants sous la forme d’une notice explicative en langue française (référencée 5000NOT FR), néerlandaise (5000NOT NL) ou allemande (référencée 5000NOT DE). Cette notice vous donnera toutes les démarches à suivre pour obtenir le remboursement de la retenue à la source.

Où puis-je me procurer ces formulaires ?

Ces formulaires sont disponibles :

  • auprès de vos services des impôts ;
  • auprès du Bureau central de taxation de Bruxelles, Etranger North Galaxy, 33 boulevard Albert II, 1030 Bruxelles, (tél : +32 2 576 99 25) ;
  • auprès de votre institution financière ;
  • auprès du Centre des impôts des non-résidents, 10 rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand, France ;
  • sur le site internet de la direction générale des impôts, www.impots.gouv.fr (sous référence formulaires Cerfa 12816*01).

Ils peuvent également être remplis sur ce même site internet.

Combien de formulaires dois-je remplir depuis le paiement du dividende en deux fractions (acompte en novembre + solde en mai) ?

Une seule déclaration suffit après le versement du solde. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez faire deux déclarations : une après le paiement de l'acompte et une après le paiement du solde.