Total S.A. confirme la fin amiable de l’enquête américaine

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Paris, le 29 mai 2013 : Dans le prolongement de l’annonce en juillet 2012 d’une provision exceptionnelle, Total S.A. annonce aujourd’hui être parvenue à un accord avec le US Department of Justice (DoJ) et la US Securities and Exchange Commission (SEC), mettant un terme à une enquête américaine initiée en 2003 relative à des contrats pétroliers conclus en Iran dans les années 1990. A l’issue des négociations, Total S.A. a accepté de payer un montant total de $ 398, 2 millions au gouvernement américain. Le DoJ a pris en compte et reconnu la coopération et la transparence de Total depuis plusieurs années, ainsi que l’ancienneté des faits.

L’accord avec la SEC prévoit le paiement par Total S.A de $ 153 millions ainsi que la poursuite sans réserve de sa politique de conformité. Le DoJ renonce aux poursuites en contrepartie du paiement par Total S.A. de $ 245, 2 millions et d’un engagement du groupe de maintenir et renforcer son programme actuel de prévention contre la corruption. Total S.A. engagera en outre un moniteur français indépendant chargé de passer en revue le programme de conformité de Total et de préconiser des améliorations le cas échéant. Ces accords mettent fin à l’enquête américaine initiée en 2003.

« Cet accord, qui est une issue courante aux Etats-Unis, nous permet de mettre un terme à cette enquête » déclare Patrick de la Chevardière, Directeur Financier de Total, « Nous souhaitons, dans le cadre de nos activités mondiales, démontrer notre fort engagement pour le respect des règles légales et éthiques. »

L’enquête menée par les autorités françaises est en cours de règlement. Total réaffirme qu’elle n’a commis aucun délit au regard de la législation française applicable.

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