20110713-total-sa-ne-demande-pas-renouvellement-agrement-regime-benefice-mondial-consolide

13/07/2011

Actualités

13 juilllet 2011 : La société Total S.A. relève du régime fiscal du Bénéfice Mondial Consolidé depuis 1966. Ainsi depuis lors, l'agrément nécessaire à l'application de ce régime a été régulièrement accordé par les ministres du Budget successifs. Cependant, compte tenu du débat récemment soulevé par ce régime fiscal, Total S.A. a pris la décision de ne pas demander le renouvellement de son agrément. A compter de l'exercice 2011, Total S.A. relèvera donc du régime fiscal de droit commun.

 

Contact pour toute information concernant ce communiqué :
Tél. : +33 (0) 1 47 44 46 99 - Fax : +33 (0) 1 47 44 68 21
Envoyez un mail à la Direction Relations Médias

Partagez ce contenu

  • LinkedinPartagez