Tolérance zéro dans la lutte contre la fraude et la corruption

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Compte tenu de la diversité des contextes géographiques rencontrés et de l’importance des investissements engagés, Total se doit d’être particulièrement vigilant en matière de lutte contre la fraude et la corruption. Renforcer notre démarche d’intégrité constitue un enjeu majeur pour le Groupe.

La démarche de Total repose sur des principes clairs, énoncés dès 2000, dans son Code de conduite : « Total rejette la corruption sous toutes ses formes, publique et privée, active et passive». Le Code de conduite, document de référence, présente l’ensemble des principes d’action que chacun doit observer dans ses prises de décisions quotidiennes et dans ses relations avec les parties prenantes de l’entreprise. Total rappelle également son adhésion aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et au Pacte Mondial de l'Organisation des Nations Unies, dont le 10ème Principe invite les entreprises à agir contre la corruption sous toutes ses formes.

Rejeter la fraude et la corruption sous toutes ses formes

Cette position ferme du Groupe se traduit concrètement par :

  • La création du Comité d’éthique en 2001 ;
  • La création d’une direction Conformité et Responsabilité sociétale au sein de la direction Juridique Groupe en 2008 ;
  • L’adoption par le Comité exécutif, en 2009, d’une politique de Prévention de la corruption, d’un programme de Conformité et la mise en place d’une organisation dédiée ;
  • La décision du Comité exécutif, en 2011, de renforcer les moyens de prévention de la fraude et de la corruption par la mise en place d’une politique et d’un programme d’Intégrité ;
  • L’adoption, en 2011, de directives Groupe pour la mise en œuvre de ces politiques au niveau Groupe, branche et local.

Notre démarche repose sur un réseau de plusieurs centaines de coordonnateurs Risques de Fraude et responsables Conformité Anti-corruption. Ces correspondants ont en charge la promotion et le suivi des actions de « vigilance renforcée » et de détection des risques. Ils aident également les dirigeants et les collaborateurs dans la gestion des incidents de fraudes ou de corruption. Ils sont situés à tous les niveaux de l’entreprise: Groupe, branches, entités et filiales.

Au niveau des entités et filiales, ces responsables agissent en coordination au sein de Comités d’intégrité où sont représentées différentes fonctions de l’entité. Le Comité de coordination Intégrité Groupe, qui associe les fonctions Audit-Contrôle interne, Conformité, Éthique, Finances, Sûreté, et Ressources humaines, assure la coordination des tâches. Enfin, le Comité d’Éthique complète cette démarche d’intégrité en favorisant le déploiement du Code de conduite dans le Groupe et son appropriation par l'ensemble des collaborateurs et la ligne hiérarchique.

Cette démarche d’intégrité est accompagnée d’actions de sensibilisation et de formation à l’intention de nos collaborateurs :

  • Des séminaires de formation sont proposés aux responsables Conformité anti-corruption au niveau des branches, filiales et entités ;
  • Des présentations spécifiques sur la prévention de la corruption sont également assurées au sein des séminaires éthiques dédiés ;
  • En 2011, un e-learning sur la prévention de la corruption, basé sur des situations professionnelles concrètes, a été déployé en interne. Disponible en 13 langues, il permet à nos collaborateurs de maîtriser les outils dédiés et d’acquérir les bons réflexes. A l’heure actuelle, 45 000 collaborateurs ont suivi avec succès cette formation.
J’attends que, comme pour tout ce qui est lié au Code de conduite, tout le monde comprenne qu’il ne s’agit pas d’un jeu mais véritablement d’une exigence […] Nous allons aider nos collaborateurs avec différents moyens pour arriver à faire en sorte que la tolérance zéro soit bien le succès de notre campagne anti-fraude et anti-corruption. Nous avons un devoir d’exemplarité. Notre taille, nos revenus et nos profits exigent que nous soyons parfaits dans tous les domaines et très certainement en ce qui concerne l’intégrité.

Christophe de Margerie, entretien sur la nouvelle politique Intégrité du Groupe, février 2011

La politique et le programme d’Intégrité de Total

La politique et le programme d’Intégrité de Total, adoptés en 2011, réaffirment le principe de tolérance zéro. Ils renforcent les moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude et prévenir la corruption, par :

  • La sensibilisation et la formation aux règles et bonnes pratiques de prévention des risques de fraudes et de corruption ;
  • L’aide à la prévention et à la détection ;
  • L’analyse et le retour d’expériences.

Les politiques et les programmes d’intégrité et de prévention de la corruption se déclinent par un ensemble de directives et de procédures associées, notamment :

  • La directive Conformité anti-corruption, qui fournit des règles de conduite claires à nos collaborateurs au cas où ils seraient confrontés à des risques de corruption ;
  • La directive Groupe sur les lignes de conduite en cas d’incidents de fraude, précisant les étapes à suivre en cas d’identification d’un incident de cette nature.

Nos actions de prévention et de détection

Au quotidien, notre démarche de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption se manifeste par des actions de détection et de contrôle via :

  • Des procédures d’analyse et d’évaluation préalable des risques dans le domaine de la prévention de la corruption ;
  • Des activités de contrôle visant ou contribuant à prévenir ou à détecter les risques de fraude ou de schémas corruptifs ;
  • Les audits de contrôle interne ;
  • Les évaluations éthiques de nos filiales par la société GoodCorporation, société britannique spécialisée dans l’évaluation des entreprises socialement responsables dont 40 % des points du référentiel d’évaluation est lié directement ou indirectement à l’intégrité ;
  • la procédure d’alerte du Comité d’éthique ;
  • les analyses et retours d’expériences des incidents qui se sont produit.

Guide pratique de l’Intégrité

Le Guide de l’intégrité a été mis à
jour et complété en 2013

 

 

Déclinaison thématique du Code de conduite, Guide pratique d'intégrité, révisé en 2013, fournit des repères pour comprendre et prévenir les risques de fraude et de corruption et préciser les comportements à adopter au quotidien

 


United Nations Global Compact

Total contribue à l’élaboration du
Reporting Guidance on the
10th principle against corruption



L’engagement de Total aux initiatives internationales

Total s’associe aux initiatives internationales contribuant à la lutte contre la corruption afin d’aider à la diffusion des bonnes pratiques et à la promotion des échanges entre les entreprises et la société civile.

Dans cet esprit, et en sa qualité de membre du groupe de travail du Pacte mondial sur le 10e principe anti-corruption depuis 2005, Total a participé en 2010 à l’élaboration du guide sur la lutte contre la corruption dans la chaîne d’approvisionnement.

 

 
Nous avons également participé à l’élaboration du programme Resisting Extortion and Solicitation in International Transactions (RESIST) de la Chambre de commerce internationale aux côtés de nombreux partenaires :

  • Le Pacte mondial des Nations unies ;
  • Transparency International, l’une des principales organisations de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique ;
  • L’initiative “Partnering Against Corruption Initiative”, lancée lors du Forum économique mondial en janvier 2004 par 62 présidents de groupes industriels opérant dans des secteurs tels que l'ingénierie et la construction ou l'énergie.

Outil visant à aider les collaborateurs des entreprises exportatrices à mieux prévenir les tentatives de corruption, RESIST est intégré aux programmes de formation du Groupe. Il a notamment été utilisé dans la conception du e-learning anti-corruption.