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A la suite de la demande qui nous a été faite, nous, commissaires aux comptes de Total, avons effectué un examen visant à nous permettre d’exprimer une assurance modérée sur les indicateurs environnementaux et sociaux sélectionnés1 par Total pour l’exercice 2006 et qui sont signalés dans cette rubrique par le symbole  .
Ces données ont été préparées sous la responsabilité de la direction Stratégie et Evaluation des Risques pour les données environnementales et de la direction des Ressources humaines et de la Communication pour les données sociales du groupe Total conformément :
à la directive Corporate pour le reporting de la performance environnementale du Groupe et à la directive Corporate pour le reporting des émissions de gaz à effet de serre ;
au Protocole et Méthodologie du reporting social Groupe,ci-après nommés « les Référentiels », consultables au siège du Groupe et dont certains éléments figurent dans cette rubrique. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion sur ces données.
Nature et étendue des travaux
Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à une assurance modérée que les données sélectionnées ne comportent pas d'anomalie significative. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nous avons apprécié les référentiels au regard de leur pertinence, leur fiabilité, leur caractère compréhensible et leur exhaustivité.
Nous avons mené des entretiens auprès des personnes concernées par l’application des référentiels à la Holding et au sein des branches : Exploration & Production, Gaz & Electricité, Raffinage, Marketing et Chimie.
Pour les données environnementales, nous avons réalisé des travaux de détail sur 12 sites sélectionnés2 , représentant 8 % pour l’un d’entre eux et de 23 à 52 % des données consolidées du Groupe pour les autres, et pour les données sociales auprès de 10 sites ou filiales sélectionnés3 , représentant 12 % des effectifs consolidés du Groupe. Pour ces sites et filiales, nous avons vérifié la compréhension et l’application des référentiels et, sur la base de sondages, nous avons vérifié les calculs, effectué des contrôles de cohérence et rapproché les données avec les pièces justificatives.
Enfin, nous avons testé par sondage les calculs et vérifié la consolidation des données aux niveaux des branches et de la Holding.
Informations sur les procédures
Des informations sur l’établissement des données et sur le périmètre de reporting sont fournies par le Groupe dans cette rubrique.
Le processus de reporting appelle de notre part les commentaires suivants :
Reporting environnemental
Les sites et secteurs d’activité audités ont mis en place des procédures de reporting sur les principaux indicateurs. Les données reportées ont fait l’objet d’importants travaux de fiabilisation et les contrôles internes ont été renforcés.
Cependant, les procédures du Raffinage doivent être finalisées pour le calcul des émissions de SO2 et NOx et le reporting des déchets. Sur un site du Raffinage, le reporting Groupe doit être amélioré.
La distinction entre déchets dangereux d’exploitation courante et déchets dangereux exceptionnels a été précisée dans les procédures du Groupe mais son application doit encore être harmonisée. La classification des déchets dangereux d’exploitation courante pour la branche Exploration & Production doit être homogénéisée avec celle du Groupe.
Malgré les progrès réalisés par le Marketing dans la prise en compte des émissions de CO2 liées au transport, la distinction entre les émissions directes et indirectes du transport routier doit être améliorée.
Reporting social
La procédure relative à la remontée des informations a été complétée, notamment au niveau de la définition des indicateurs, et diffusée auprès des filiales.
Conclusion
Au cours de nos travaux, nous avons constaté que sur un site de l’Exploration & Production, la composition de gaz brûlé retenue n’était pas représentative de la composition réelle. La correction correspondante a été effectuée. La variabilité de la composition des gaz brûlés comme combustibles devrait être documentée sur certains sites du Raffinage et de l’Exploration & Production.
Sur la base de nos travaux et sous cette réserve, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les données environnementales et sociales examinées ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux référentiels mentionnés.
Fait à Paris La Défense le 12/03/2007.
Les commissaires aux comptes
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Ernst & Young Audit |
KPMG Audit
Département de KPMG S.A. |
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Gabriel Galet et Philippe Diu
Associés |
Eric Duvaud
Associé
Responsable du Département
Environnement et Développement Durable |
René Amirkhanian
Associé |
Philippe Arnaud
Associé
Responsable du Département
Environnement et Développement Durable |
(1) Indicateurs environnementaux : nombre de sites certifiés ISO 14001, gaz à effet de serre (CO2, N2O, CH4, HFC, PFC, SF6), SO2, NOx, déchets dangereux traités en externe. Indicateurs sociaux : effectifs (par âge, catégorie socio-professionnelle, sexe), entrées/sorties des effectifs et solde, répartition des cadres entre étrangers et français, nombre de jours de formation, existence d’un salaire minimum garanti, mobilité, suivi médical régulier des salariés, nombre de jours d’absence pour raisons médicales, existence d’une représentation salariale.
(2) Exploration & Production : filiales ABK (Abu Al Bukhoosh ; Abu Dhabi), Cameroun et Indonésie, Gaz & Electricité : TIGF (France), Raffinage : Port Arthur (Etats-Unis), Donges (France) et Flessingue (Pays Bas), Marketing : dépôt de Duisburg (Allemagne) et dépôt de Total Huadong Lubrifiants (Chine), Chimie : sites de Drocourt, Grand Quevilly Rouen (France) et FAO (Belgique).
(3) Exploration & Production : filiales ABK (Abu Al, Bukhoosh ; Abu Dhabi), Cameroun et Indonésie, Gaz & Electricité : TIGF (France), Holding : Total S.A., Chimie : établissement de Cray Valley Drocourt (France), Cray Valley S.A. (France), établissement de Hutchinson Montargis (France) et revue des contrôles chez Hutchinson, Marketing : Total Deutschland. |
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Environnement
