Jean-François Lassalle
Directeur des Relations Extérieures à l’Exploration & Production et représentant de Total au conseil de l’EITI.

Quel objectif vise Total avec sa participation à l’EITI ?

En adhérant, dès son lancement, aux principes de l’EITI, le Groupe soutient une démarche volontaire. Depuis 2004, Total encourage l’adhésion de nouveaux États aux principes de l’initiative. En interne, Total a mis en place une fonction spécifique à l’E&P pour permettre l’accès de ses filiales opérationnelles aux règles de conduite, aux méthodes et à l’expérience acquise en matière de transparence financière. Nos filiales ont également accès à l’EITI sourcebook sur l’intranet et les entités de Total en Azerbaïdjan, au Nigeria, au Cameroun, au Gabon et au Congo sont impliquées dans les opérations de publication réalisées ou en cours dans ces pays. Enfin, nous apportons un soutien technique à la réflexion des États sur les mesures favorables à la transparence dans le respect de nos engagements de confidentialité. Cela répond à nos préoccupations éthiques, mais aussi à notre intérêt. Une meilleure gouvernance doit assurer, à terme, une plus grande ouverture des régimes des pays dans lesquels nous travaillons et, par là même, une plus grande stabilité économique et politique, garante de la pérennité de notre investissement.

Une campagne de même nature, intitulée  “Publish what you pay” ¹, existe déjà. Pouvez-vous nous dire ce qui la différencie de l’EITI ?

Les démarches partaient du postulat différent mais convergent finalement quant aux objectifs à atteindre. La campagne « Publish what you pay » a pour objet de demander aux compagnies minières et pétrolières de publier ce qu’elles versent aux Etats en impôts, bonus, redevances, etc...en partant du principe que les Etats ont une certaine réticence à le faire d’eux-mêmes. Il nous semble, pour notre part, indispensable d’impliquer les Etats dans cette démarche qui sont, finalement, les principaux concernés. De plus, la démarche de transparence se doit d’intégrer les compagnies nationales qui jouent un rôle croissant. En ne créant d’obligation de publication que pour les seules Compagnies privées, on ne donnerait qu’une vision partielle des revenus pétroliers des Etats.

Par ailleurs, les contrats pétroliers sont complexes, différents d’un pays à l’autre et parfois même au sein d’un même pays. Il nous semble dès lors préférable que confier les données chiffrées en notre possession à un tiers agrégateur, -choisi par les parties prenantes-, qui saura les interpréter et les synthétiser. Enfin, l’EITI prend en compte les exigences de souveraineté des Etats, en demandant la levée des clauses de confidentialité existant dans pratiquement tous les contrats pétroliers, en préalable à toute divulgation d’informations.

L’EITI repose sur le principe du volontariat des Etats. Selon certains acteurs de la société civile, des procédures plus contraignantes doivent être imposées pour permettre de réelles avancées. D’aucuns évoquent même un risque d’instrumentalisation de l’initiative faute de véritable obligation. Quelle est votre analyse ?
 
Le risque d’instrumentalisation est réel ; c’est la raison pour laquelle la définition des critères d’adhésion et de mise en oeuvre des règles de l’EITI compte parmi les priorités du comité de pilotage. Mais vouloir aller trop vite risquerait de provoquer le retrait de pays qui, progressivement, admettent l’idée que leur gouvernance n’est pas optimale et que des tiers, via l’EITI, sont à même de les aider à progresser. N’oublions pas que si le principe de la transparence est fondamental, celui de la souveraineté des Etats l’est aussi, y compris quand il s’agit de pays émergents. Nous ne devons rien imposer, mais discuter et convaincre nos partenaires du bien-fondé à moyen et long terme des règles de l’EITI.

Comment une entreprise comme Total peut-elle aider un Etat à s’engager dans une démarche de transparence, sans transgresser le principe de souveraineté que vous évoquez ?

Tout d’abord en faisant savoir que nous sommes prêts à aider les Etats hôtes qui nous solliciteraient pour avancer dans l’EITI. Nous avons la légitimité et les compétences requises pour proposer notre aide lors des différentes phases du processus de déclaration. Enfin, nous pouvons accompagner nos interlocuteurs dans leur démarche de dialogue avec les organisations représentatives de la société civile et par-là même les aider à se conformer à l’une des cinq règles de l’EITI.

Comment peut évoluer cette initiative au regard des différents instruments de lutte contre la corruption dans ces pays ?

L’EITI est un dispositif volontaire de promotion de la bonne gouvernance, complétant des moyens contraignants tels que le droit international et la convention OCDE destinés à lutter contre la corruption. À mesure que progressera le nombre d’États soutenant ce processus de transparence et que se renforcera la législation en la matière, les États ne participant pas au programme risquent de se trouver marginalisés.

 (1) La campagne Publiez ce que vous payez repose sur le principe d’une publication par les compagnies extractives elles-mêmes de leurs versements aux Etats hôtes. Lancée en 2002, elle est soutenue par plusieurs dizaines d’ONG.