Total conduit des activités d’exploration et de production dans plus de 40 pays. Il y détient des intérêts gaziers et pétroliers en vertu de concessions, licences, permis et contrats, dont les termes (qui régissent les droits miniers, les niveaux de production, les redevances, la protection de l’environnement, les exportations, la fiscalité, etc.), varient d’un pays à l’autre. Leurs caractéristiques les apparentent généralement soit au modèle de la concession, soit à celui du contrat de partage de production.

Le contrat de concession

• Le « contrat de concession » : la société pétrolière est propriétaire des actifs et des installations et reçoit la totalité de la production. En contrepartie, les risques d’exploitation, les frais et les investissements sont à sa charge et elle s’engage à verser à l’État, propriétaire des richesses du sous-sol, une redevance calculée sur la production, un impôt sur les bénéfices, voire d’autres impôts prévus par la législation fiscale locale.

Le contrat de partage de production

• Le « contrat de partage de production » (ou Production Sharing Contract – PSC) définit les modalités du partage de la production et établit les règles de coopération entre la compagnie ou le consortium bénéficiaire du permis et l’État hôte, généralement représenté par le biais d’une société nationale. Cette dernière peut ainsi participer à la prise de décisions opérationnelles, à la comptabilisation des coûts et au calcul du partage de la production.
  
  Le consortium s’engage à exécuter et à financer, à ses risques, toutes les opérations d’exploration, de développement et de production. En contrepartie, il dispose d’une partie de la production appelée « cost oil » dont la vente doit permettre le remboursement de toutes ses dépenses (investissements et coûts opératoires).
  
  Le solde de la production, ou « profit oil », est ensuite partagé, dans des proportions  et suivant des modalités variables, avec l’État ou la société nationale.

Les contrats de service à risques

• Les « contrats de services à risques », conclus par Total dans certains pays, s’apparentent aux contrats de partage de production, mais avec la différence essentielle que le remboursement de ses dépenses et la rémunération de ses services sont établis sur une base monétaire. Les contrats de services à risques en cours sont adossés à un accord de compensation (ou buy back), qui permet à Total de recevoir une part de production équivalente à la valeur monétaire de ses dépenses et de sa rémunération.

Aujourd’hui, contrats de concession et PSC coexistent, parfois dans un même pays. Bien qu’il existe d’autres formules contractuelles, les contrats de concession restent majoritaires sur l’ensemble des permis détenus en portefeuille par Total. A l’instar de ses homologues du secteur, Total ne détient souvent qu’une participation dans les champs d’hydrocarbures, le solde étant détenu par d’autres partenaires (autres compagnies pétrolières internationales ou étatiques). Total intervient fréquemment en qualité d’opérateur, c’est-à-dire en tant que responsable technique de la production.

La fiscalité applicable aux activités pétrolières et gazières est généralement beaucoup plus lourde que celle qui s’applique aux autres activités industrielles et commerciales. Dans certains pays le taux d’impôt sur les résultats peut atteindre 80 %.


Bonus : qu’il s’agisse de contrats de concession ou contrats de partage de production, la société pétrolière peut être tenue de verser un bonus à l ‘entité concédante (gouvernement ou compagnie nationale) à différentes phases de la vie du contrat.
Bonus de signature lors de l’obtention d’un permis de recherche, bonus de découverte en cas de mise en évidence de quantités commercialisables, bonus de production lors du franchissement de seuils de productions cumulées...

Obligation minimum de travaux : En phase d’exploration, les contrats peuvent prévoir, pour une période donnée,  une obligation minimum de travaux à réaliser par l’opérateur (nombre de puits à forer, campagnes sismiques à réaliser...). En cas de non réalisation de ces obligations, certains contrats prévoient une compensation financière à verser à l’autorité concédante.

	Hausse des cours du baril et impact sur les productions : l’exemple du P.S.C.. Les accords de partage de production (P.S.C) prévoient l'attribution d'une part de la production aux compagnies partenaires d'un projet pour le remboursement de leurs investissements et de leurs coûts opératoires (cost oil )  ainsi que pour leur rémunération (profit oil). Conséquence : lorsque le cours du baril augmente, la part des productions équivalente à ce remboursement et à cette rémunération diminue. Autrement dit, quand le cours du pétrole augmente, moins de barils sont nécessaires pour constituer les contreparties initialement prévues, et inversement.