« Total rejette la corruption sous toutes ses formes, publique et privée, active et passive. Total en particulier, s’engage à ne pas recourir à la corruption en vue d’obtenir ou de conserver un marché ou un avantage indu dans le commerce international, conformément aux termes de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. » : tel est l’engagement exposé explicitement dans notre Code de conduite diffusé dans toutes les branches et décliné en fonction des métiers.

L’industrie pétrolière est très exposée au risque de corruption. Environ un quart de l’effectif de Total travaille dans des pays à risque élevé, où l’indice de perception de la corruption de Transparency International est inférieur à 5 . Plusieurs instructions judiciaires en cours, sur le contrat « South Pars » conclu en Iran en 1997 ou sur l’application du programme « Oil for food » en Irak, au sujet desquels les enquêtes internes n’ont rien révélé d’illégal, montrent la complexité des situations qui amènent souvent le Groupe à devoir faire la preuve de son intégrité. En la matière, la politique menée s’oriente selon trois axes : sensibiliser, prévenir et contrôler, partager (avec d’autres acteurs internationaux).

Au-delà de la position clairement affichée dans le Code de conduite, notre action se traduit à travers des formations spécifiques destinées aux collaborateurs occupant des postes à responsabilités ou potentiellement plus exposés (acheteurs, juristes...). En 2006, cette action a été renforcée par la création d’un site intranet L’Éthique, consacré notamment à la prévention et à la lutte contre la corruption. Depuis 2007, la nouvelle version du séminaire « Ethique et Business » consacre un tiers de son programme à la lutte contre la corruption.

Publié début 2008, le Guide pratique de l’intégrité fournit le cadre du déploiement de formations spécifiques pour les collaborateurs du Groupe les plus exposés aux risques de corruption. Il  comporte en effet une entrée spécifique à la lutte contre la corruption.

Défini comme le pacte consistant à proposer ou accorder un avantage indu en échange d’une faveur elle aussi indue, l’acte de corruption se caractérise par une violation d’obligations contractuelles, professionnelles ou légales. Par la nature de ses activités pétrolières et chimiques, le Groupe est en effet largement exposé à de tels risques. Le Guide s’emploie à sensibiliser les collaborateurs, à leur fournir les éléments relatifs à la connaissance d’un environnement où la différence entre « sens du commerce » et « corruption » peut être ténue. Nos collaborateurs sont ainsi formés à différencier la corruption des pratiques dites de « sens du commerce », en fondant leur jugement sur le caractère disproportionné de la faveur accordée. « Les facilitation payments  (« paiements de facilité ») font l’objet d’une attention particulière : interdits dans la législation française, ils sont tolérés dans le cadre de strictes conditions et sont ainsi fortement découragés. »

Prévenir et contrôler

Notre politique anti-corruption se manifeste également à travers des actions de contrôle et de prévention :

• avec les partenaires externes, insertions de clauses adaptées dans les contrats internationaux et demande d’informations sur les principes éthiques dans les appels d’offres,
• en interne, prise en compte des questions d’intégrité dans le référentiel des évaluations éthiques (25% du référentiel) et mise en place, si nécessaire, d’actions correctrices.

• contribution au groupe de travail du Pacte mondial sur son dixième principe, centré sur l’implication des entreprises dans la lutte contre la corruption et à l’International Chamber of Commerce (ICC), afin de partager les bonnes pratiques et promouvoir les échanges entre entreprises et société civile,
• participation en 2006 au forum réunissant société civile et secteur privé, en parallèle de la conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption.
• depuis 2007, le Groupe participe avec d’autres entreprises au projet RESIST (Resisting Extortion and Solicitation in International Sales and Transaction) centré sur la résistance aux sollicitations et tentatives d’extorsion.
  

 En savoir plus

⁽¹⁾  L’Indice de perception de la corruption 2007 évalue la perception du niveau de corruption dans le secteur public de 180 pays et territoires. Cet indice, fondé sur 14 enquêtes et sondages différents réalisés par des organismes indépendants, classe les pays sur une échelle de 0 (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu).