La gouvernance responsable du Groupe s’appuie sur un cadre légal, des procédures de contrôle et de reporting. Total étant coté en France et aux Etats-Unis, le cadre légal de son gouvernement d’entreprise est fixé à la fois par les dispositions du Code de commerce, le rapport Bouton de septembre 2002 et le rapport Afep-Medef de janvier 2007 pour le côté français, et la loi Sarbanes-Oxley pour ce qui est relatif au régime américain.

Pour satisfaire aux exigences de la législation américaine applicable au Groupe (loi Sarbanes Oxley), une procédure spécifique d'alerte a été mise en place. Ouverte aux actionnaires, aux salariés et aux tiers, cette procédure permet au Comité d'Ethique d'être alerté de toute information relative au traitement comptable, contrôle interne ou audit de la société ou de l'une de ses filiales.

Le processus d’alerte ouvert aux actionnaires, salariés, ou tiers en matière de traitement comptable, de contrôle interne et d’audit fait l’objet d’un texte adopté par le Conseil d’Administration en sa session du 19 juillet 2005.

 En savoir plus : alerte Sarbanes Oxley