Méthodologie des évaluations éthiques

Renforcer la transparence et le professionnalisme des pratiques de Total

En 2007 Total a poursuivi son programme de contrôle de la bonne application de son Code de Conduite sous la coordination du Comité d'Éthique. Ce programme, baptisé "évaluation éthique" s'appuie sur une méthodologie originale établie par la société britannique d'accréditation GoodCorporation et validée par l'Institute of Business Ethics (Londres). Le référentiel utilisé pour cette démarche est fondé sur la répartition des principes d'action du Code de Conduite en six catégories de parties prenantes : actionnaires, employés, clients, fournisseurs et sous-traitants, partenaires industriels et pays hôtes. Ces principes sont ensuite déclinés en 84 critères de conformité ou "points d'évidence" dont la mise en pratique est vérifiée sur le terrain par une équipe externe au Groupe, sous la responsabilité de GoodCorporation.
Des documents diffusés en interne auprès de nos collaborateurs précisent la démarche : l’évaluation d’une filiale est décidée lors d’une réunion préliminaire de deux jours. La filiale concernée dispose alors d’un délai de 6 à 8 semaines afin de préparer l’arrivée d’une équipe de GoodCorporation de deux personnes. Une troisième personne contractée localement s’assure de la mise en relation des équipes d’évaluation et des collaborateurs de la filiale, au niveau local.

La vérification est complétée par des entretiens individuels avec des représentants de chaque catégorie de parties prenantes.
Chaque point d'évidence est évalué en 4 étapes successives :

Existe-t-il une politique relative à ce point ?	à	Existe-t-il un système permettant d'appliquer la politique ?	à	Existe-t-il des documents indiquant que le système marche en pratique ?	à	Les intéressés consultés estiment-ils que le système est équitable et fonctionne ?

La conformité d'application est ensuite notée de la manière suivante :

• Non conformité majeure : il n'existe ni politique ni critères, ou le système ne marche pas
• Non conformité mineure : le système existe mais il ne fonctionne pas toujours
• Observation : le système fonctionne mais on peut l'améliorer
• Satisfaisant : le système fonctionne bien
• Excellence : le système s'illustre comme un exemple de bonne pratique

Un outil de management

L'évaluation éthique procure à l'entité concernée une vision globale et précise, d'une part du niveau de conformité de ses activités aux principes du Groupe et d'autre part, du niveau de satisfaction de ses parties prenantes, internes et externes.
Elle peut ainsi confronter sa performance aux attentes exprimées. La qualité de sa gestion est plus lisible, ce qui permet au management de hiérarchiser ses priorités de mise en conformité tout en respectant la singularité des enjeux et contraintes locales.
À l'échelle du Groupe, l'évaluation renforce la cohérence de la politique de responsabilité sociétale. L'intérêt majeur est de pouvoir mettre ces "profils" en comparaison et d'établir une base de données des meilleures pratiques, afin de les encourager et de les généraliser. Bien que les contextes varient avec les pays, les filiales se trouvent souvent confrontées à des dilemmes communs, d'où l'intérêt d'un meilleur partage de l'information sur ces sujets. Disponible sur l'Intranet depuis début 2006, la base de données des bonnes pratiques fournit des éléments de réponse aux autres entités du Groupe qui s'interrogent sur leurs pratiques et leurs progrès possibles.

Bilan des évaluations

Exemples de résultats relevés dans certaines des filiales profilées depuis 2002 

	Meilleures pratiques	Pratiques à améliorer
Actionnaires	· Reporting méthodique et régulier	· Absence de promotion des valeurs du Code
Employés	· Systèmes et voies de consultation efficaces · Haut niveau de sécurité dans les sites opérationnels	· Evaluation des performances individuelles · Manque de clarté dans la procédure disciplinaire et de griefs
Clients	· Service client performant · Processus d’amélioration continue des produits	· Faible mise en valeur du retour client · Politique d’offre et acceptation de cadeaux non formalisée
Fournisseurs	· Strict contrôle de l’adhésion aux règles de sécurité · Clarté des contrats et flexibilité des termes	· Evaluation éthique des fournisseurs · Absence de promotion de la RSE
Partenaires industriels	· Clarté des clauses contractuelles · Protection efficace des données	· Évaluation incomplète du risque éthique du partenaire · Absence de promotion du Code de Conduite hors Europe
Pays hôtes	· Engagement dans les projets locaux hors Europe · Dialogue ouvert avec les communautés sensibles	· Gestion des risques environnementaux · Participation directe des employés dans les projets locaux non encouragée

  En savoir plus : la société GoodCorporation