Historique de la présence de Total au Soudan
5 novembre 1980 : Total, via sa filiale Total E&P Soudan, signe avec le gouvernement soudanais un Contrat de Partage de Production (EPSA) sur différents blocs au sud du pays, dont le Bloc B, principal lieu d’exploration de Total. Total est l’opérateur du Bloc B et détient un intérêt de 32,5% dans le contrat. Ses partenaires sont Marathon Petroleum Sudan Ltd (32,5%), Kufpec Sudan Ltd (25%) et la compagnie nationale Sudapet (10%).
1981-1985 : Total effectue des travaux de sismique sur le Bloc B et notamment une campagne de sismique 2D réalisée sur 1 600 km en 1983/1984. Le Groupe réalise également une campagne d’aéromagnétisme (Airmag : visualisation du magnétisme terrestre à partir de survols aériens).
Février 1985 : Total se prépare à forer trois puits lorsque les conditions de sécurité prévalant dans la zone se détériorent. En accord avec le gouvernement du Soudan, le consortium suspend alors ses activités d’exploration dans le cadre d'un moratoire.
1985-2004 : année après année, le gouvernement soudanais reconduit le moratoire, en conservant au consortium l’intégralité de ses droits sur le Bloc B. Pendant toute cette période, Total assure une présence minimale sur place. 2003 : Total effectue un retraitement sismique des données acquises lors des campagnes sismiques de 1982 à 1984. Février 2004 : à l’approche de la conclusion des accords de paix Nord-Sud (Accords de Naïvasha au Kenya), Total, ses partenaires et le Ministère des Mines et de l’Energie du Soudan décident d’actualiser le Contrat de Partage de Production de 1980 afin de prendre en compte les nouvelles exigences internationales de la profession et le nouveau standard contractuel soudanais.
21 décembre 2004 :Total et ses partenaires signent avec le gouvernement soudanais le Contrat de Partage de Production Révisé (« Revised EPSA »).
1er février 2005 : le Représentant de Total E&P Soudan est nommé à Khartoum.
Actualités
Juillet 2008 : Point sur la situation de Total au Soudan. Durant l’année écoulée, et depuis que les résolutions de la National Petroleum Commission (NPC) ont confirmé les droits du consortium sur le Bloc B, Total a pu vérifier que sa présence était souhaitée par les autorités du sud Soudan.
Total estime cependant nécessaire de conclure des accords relatifs à la recomposition du consortium ainsi qu'aux conditions de sécurité, en préalable à toute reprise des opérations sur le terrain. Total veut en effet que ses futures activités pétrolières au sud Soudan s'inscrivent dans le cadre de ses standards notamment en ce qui concerne la sécurité, mais aussi en matière environnementale, éthique, sociétale et de transparence. En tout état de cause, cette reprise d’activités ne pourra s’effectuer que sur décision unanime des parties concernées.
Total souhaite enfin identifier les actions socio-économiques au bénéfice des populations du sud Soudan, qu’il mettra en œuvre en partenariat avec les communautés locales et les ONG.
La recomposition du consortium pétrolier
A la suite du départ volontaire de la compagnie Marathon du Consortium, Total n'a pas souhaité accroître sa participation. Total a donc, en lien étroit avec les autorités du nord comme du sud Soudan, réservé une participation pour deux nouveaux partenaires selon les principes établis par les résolutions de la NPC rappelées ci-dessus :
- un partenaire représentant les intérêts du GoSS (Government of Southern Sudan), qui détiendra une participation de 10%, dans des conditions identiques à celles de Sudapet, la compagnie nationale.
- un partenaire international dont le choix final relève des autorités et plus particulièrement du Président du GoSS (Government of Southern Sudan).
Des conditions de sécurité assurées
Des discussions se poursuivent avec les autorités pour définir les conditions dans lesquelles la sécurité autour de ses futurs sites d'exploration sera mise en oeuvre. Ces discussions concernent également les actions à conduire du fait de la présence éventuelle de mines et d'UXO (Unexploded Ordnance). Pour Total, les mesures de sécurité qui seront mises en place, devront se conformer à ses normes, notamment en ce qui concerne le respect des Droits de l'Homme.
L’élaboration d’un programme socio-économique
En préparation d’une reprise d’activités, Total a identifié un terrain dans la région de Bor qui pourrait devenir sa future base opérationnelle. Total a engagé un dialogue avec les populations riveraines et les autorités du sud Soudan pour s’accorder sur les modalités d'utilisation de l'emplacement en question. En parallèle, des études d'impact environnemental et sociétal ont été entreprises afin de mieux évaluer l'empreinte des activités d’exploration envisagées (sismique et forage).
Total est également en discussion avec des ONG pour lancer le programme socio-économique répondant aux besoins des populations locales. Le Consortium compte en effet soutenir aux plans financiers et techniques, des ONG qui conduiront des actions d'envergure dans les domaines de l'éducation, de la santé, et des infrastructures, dans les zones de ses futures opérations au sud Soudan.
29 août 2007 : Yves-Louis Darricarrère, Directeur Général Exploration & Production de Total, accompagné de Jean Privey, Directeur Afrique Exploration & Production, ont été reçus à Juba au Soudan, par Salva Kiir et des membres du gouvernement du sud-Soudan*.
Faisant suite à la décision, en juin 2007, de la Commission nationale pétrolière confirmant la validité des accords signés par Total et ses partenaires, cette rencontre témoigne de la pleine acceptation, par les autorités du sud-Soudan, de la venue du consortium mené par Total pour conduire des opérations pétrolières sur le Bloc B en conformité avec les accords de paix de 2005. Yves-Louis Darricarrère a assuré le Président Salva Kiir de la volonté du groupe :
- de mobiliser toutes ses compétences pour opérer sur le Bloc B selon les standards les plus élevés en termes aussi bien techniques que sociétaux et environnementaux ;
- de mettre en oeuvre un programme socio-économique en faveur des communautés locales pour contribuer au développement durable du sud-Soudan ;
- d'agir en toute transparence avec l'ensemble des autorités concernées ;
- de conduire ses opérations en respectant les populations environnantes, dans un esprit d'équité et en conformité avec son code de conduite.
En guise d'illustration, Yves-Louis Darricarrère a annoncé que le consortium s'engageait à construire une bibliothèque à l'hôpital de Juba, pour aider à la formation du corps médical et contribuer à l'amélioration des conditions sanitaires des populations sud-soudanaises.
* Albino Akol Akol (Ministre de l'industrie et des mines), Michael Makuei (Ministre de la Justice et du développement constitutionnel), Luka Biong Deng (membre du cabinet du Président), Mary Kiden (Ministre des affaires sociales et religieuses) et John Luk Jok (Ministre de la culture, de la jeunesse et des sports)
17 juin 2007 : La Commission nationale pétrolière, organisme paritaire issu des accords de paix entre le Nord et le Sud, confirme la validité et l'exclusivité des droits de Total sur le Bloc B, à l'encontre de White Nile qui prétendait détenir des droits en concurrence sur le même bloc. (Résolution de la CNP du 17 juin 2007).
31 janvier 2007 : La Cour d'Appel de Londres rend un jugement clair en faveur de Total dans son différend actuel avec White Nile sur les droits du Bloc Ba. La Cour d'Appel confirme dans sa quasi-totalité la première décision de la Cour de Justice de Londres de mai 2006. Dans ce jugement, la Cour d'Appel constate que White Nile n'a pas fourni de raisons valables à l'appui de son refus de remise de documents. Total continue de s'étonner de ce que White Nile se soit défendu aussi longuement et durement pour éviter la divulgation des documents à la base de ses prétentions sur le Bloc Ba. La Cour d'Appel ordonne également à White Nile de participer aux frais d'appel engagés par Total et n'autorise pas White Nile à faire appel devant la Chambre des Lords.
Mai 2006 :
- Lancement d'un appel d'offres pour le déminage à effectuer avant le début des études sismiques.
- Conformément à la demande de Total, la Cour de Justice de Londres (High Court of London) rend un jugement ordonnant la divulgation par White Nile des documents pouvant étayer ses allégations selon lesquelles White Nile détiendrait des droits sur une partie du Bloc B.
Février 2006 :
- Lancement d'un appel d'offres pour des études sismiques sur le bassin de Jonglei.
- Installation d'un responsable géophysique à Khartoum.
25 juillet 2005 : l'ICG (International Crisis Group) se prononce sur les accords de Paix et sur l'affaire White Nile. |