Nos activités d’exploration et de production s’exercent dans le cadre de contrats conclus avec des États hôtes. Les parties sont en général la société pétrolière nationale, qui représente l’État, et des sociétés pétrolières étrangères qui s’associent avec elle pour réaliser l’opération. Ces accords définissent les obligations des associés : travaux d’exploration à conduire, portage financier éventuel de la part réservée à la compagnie nationale, échéancier pour la mise en production en cas de découverte commerciale, recrutement sur place et formation... Ces contrats déterminent comment la production sera partagée entre l’État hôte et les associés. Ils fixent les règles d’imposition des profits.

Les projets pétroliers et gaziers constituant des engagements financiers considérables et de très longue durée, les sociétés pétrolières ont besoin d’un cadre juridique et fiscal stable, et non susceptible d’être remis en cause au gré des évolutions politiques locales. Les groupes pétroliers se voient parfois reprocher leur refus d’adapter des contrats anciens, conclus alors que le prix des hydrocarbures était plus bas, la technique pétrolière moins avancée et le contexte politique local différent. S’agissant de Total, nous pouvons dire que :

• nous sommes attentifs à la stabilité du cadre juridique de nos investissements, cadre qui obéit d’ailleurs à des standards communs à notre industrie
• nos activités, notamment en Afrique, s’inscrivent le plus souvent dans le cadre de « contrats de partage de production » qui prévoient en général des mécanismes d’adaptation : ceux-ci assurent à l’État hôte une part de la production d’autant plus importante que cette production dépasse un certain seuil et que les prix sont plus élevés.