Comme le rappelle notre Code de conduite, le Groupe adhère aux principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cet engagement de respect ne doit souffrir aucune exception, y compris dans les pays difficiles. Dans ces contextes sensibles, nous devons faire preuve d'une vigilance accrue et assurer la sûreté de nos employés et celle de nos installations.
Principes et politiques du Groupe
Les relations du Groupe avec les Etats dans lesquels il exerce son activité s'inscrivent dans une politique alliant sûreté et droits humains, avec une volonté de dialogue à tous les niveaux. Dans des contextes politiques et sociaux parfois difficiles, Total respecte la souveraineté des Etats : il n'intervient ni dans le fonctionnement ni dans le financement de leur vie politique, mais se réserve toutefois le droit d'exprimer auprès des gouvernements sa position sur les sujets le concernant, ainsi que ses convictions sur le respect des droits de l'homme. Total s'interdit également de s'implanter dans des pays ou des zones où il ne pourrait pas appliquer son Code de conduite.
A l'occasion des 60 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Total réaffirme sa volonté de faire respecter et de promouvoir les droits de l'homme et l'application de la Déclaration dans sa sphère d'activité.
Renforcer l'attention portée aux droits de l'homme et aux situations à risques
Représentant 50 % du référentiel des évaluations menées par le Comité d'éthique, le respect des droits de l'homme fait l'objet d'une vérification depuis 2002.
Le Groupe souhaite aujourd'hui renforcer le côté préventif de sa démarche en insistant sur la sensibilisation du personnel et les études d'impact.
- Premier axe de travail : la formation pour ses salariés en matière de droits de l'homme. Total travaille avec l'ensemble des acteurs du secteur pétrolier, notamment via le groupe de travail Social Responsibility de l'IPIECA : Total a participé en 2006 au développement du Human Rights Training Toolkit for the Oil and Gas Industry , un kit de formation aux droits de l'homme. Le Groupe a poursuivi en 2007 l'utilisation de ce support de formation dans ses programmes internes de sensibilisation.
- Nos collaborateurs sont également sensibilisés aux droits de l'homme et aux questions éthiques via le site intranet du Groupe dédié à l'éthique. Les formations et contenus de ce site ont été notamment renforcés en 2007 sur le thème des droits de l'homme.
- L'autre priorité du Comité d'éthique est de consolider la prise en compte des droits de l'homme, tant dans la conception des projets qu'au quotidien autour des installations. Le Comité a débuté en septembre 2006 la conception d'un outil d'analyse d'impact et de conformité en matière de droits de l'homme, à visée opérationnelle en partenariat avec le Danish Institute for Human Rights. Il sera testé dans le courant de l'année 2008.
Politique vis-à-vis des populations indigènes
Total est conscient du caractère particulièrement sensible de ses activités dans des zones habitées par des populations indigènes. Comme le rappelle la politique du Groupe mise en place en 2003, Policy regarding indigenous people, Total reconnait la définiton du PNUD et la Convention C 169 de l'OIT comme références sur ce sujet.
Une présence attentive dans les pays sensibles
Déployer une politique sûreté Le document La politique Sûreté du Groupe affirme la priorité absolue accordée à la sûreté des employés parfois menacés dans certains contextes et définit nos principes d'action en la matière :
- L'adhésion aux principes universels relatifs aux droits humains, en particulier aux préconisations des Voluntary Principles on Security and Human Rights (VPSHR) publiés en 2000 sous l'égide du Département d'Etat américain et du Foreign Office britannique. Les Principes volontaires visent à guider les entreprises afin qu'elles assurent la sécurité et la sûreté de leurs opérations dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Une formation aux VPSHR conçue en 2005 vient compléter la diffusion d'un guide opérationnel en 2004 et en assurer la mise en oeuvre dans les sites les plus exposés. Le Groupe a renforcé en 2007 l'offre de formation aux opérationnels sur ces Principes Volontaires.
- La gestion de la sûreté fondée notamment sur la prévention des risques, l'anticipation des situations de crise, la formation et le dialogue.
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Certaines institutions financières mandatent des sociétés d'audit pour vérifier les dispositifs de sûreté des grands projets industriels dans lesquels elles sont associées. L'audit du dispositif Sûreté de Yemen LNG en 2007, projet dans lequel Total est impliqué, a ainsi abouti à un rapport positif, estimant qu'il se situait au niveau voire au-delà des meilleures pratiques de l'industrie ; il recommande toutefois de poursuivre la sensibilisation des forces de sécurité yéménites au respect des droits de l'homme et notamment leur formation aux Principes Volontaires. |
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Adopter des mesures spécifiques en cas de nécessité L'année 2007 a vu perdurer plusieurs situations délicates ayant conduit le Groupe à mettre en oeuvre des plans d'action :
- au Nigeria : le climat politique et social reste tendu dans le delta du Niger et a impliqué de la part du Groupe une grande vigilance : installations (pipeline) fréquemment pillées, enlèvements de personnes, relations difficiles avec les populations... Le département Sûreté d'EPNL (Elf Petroleum Nigeria Ltd) s'emploie, en liaison avec les agences de sécurité nationale, à une veille constante pour protéger et conseiller les salariés et leurs familles.
Étude de cas Total au Nigeria.
Soudan : préparer notre retour En 1985, l'insécurité prévalant au Soudan a conduit le Groupe à suspendre ses activités d'exploration, entamées en 1980. Fin 2004, Total a signé avec les autorités soudanaises un accord visant à actualiser le contrat de 1980 et à définir les conditions d'une reprise des activités. L'accord de paix signé en 2005 et la mise en place d'un gouvernement d'union nationale ont défini le cadre d'un retour effectif. En juin 2007, la commission nationale issue des accords de paix a confirmé l'exclusivité des droits de Total sur le bloc B ; en août, la rédaction des Principes pour les relations avec les communautés et leur présentation aux autorités du sud Soudan par le directeur de la branche E&P du Groupe, ont formalisé nos engagements de responsabilité sociale et environnementale dans la région. Plus d'informations sur notre présence au Soudan.
Myanmar : veiller à l'application de notre démarche éthique La présence de Total au Myanmar depuis 1992 suscite de nombreuses controverses. Bien que le Groupe partage les préoccupations de la communauté internationale sur la situation politique et des droits de l'homme en Birmanie, il est convaincu que sa présence a des retombées positives durables pour la région. Mieux comprendre notre présence en Myanmar.
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