Total et Banco Santander Central Hispano (Santander) ont signé un accord pour mettre en œuvre les dispositions de la sentence partielle rendue le 24 mars 2006 par l’Institut d’Arbitrage des Pays-Bas qui a traité du litige les opposant à propos de Cepsa.

A la suite de la signature de cet accord, les actions Cepsa détenues via la holding intermédiaire Somaen Dos et revenant à Total lui sont restituées avec prise d’effet ce jour. Total détient désormais directement 44,5 % du capital de Cepsa. Total et Santander ont mis fin aux accords d’actionnaires les liant au titre de Cepsa.

Par ailleurs, et sous réserve de l’autorisation de la Commission Européenne, Santander devra transférer à Total 4,35 % des titres Cepsa à un prix de 4,54 €/action ; les parties demanderont alors aux arbitres de mettre fin à la procédure arbitrale.

Ces deux opérations ont été validées par la CNMV (autorité de marché espagnole) qui a confirmé qu’elles ne donnent pas  lieu à obligation d’offre publique d’achat sur Cepsa.

Total est très satisfait de cet accord qui conforte sa position d’actionnaire industriel de référence de Cepsa, qu’elle continuera à soutenir dans son développement.