Total et l’association française Sherpa, organisation qui a pour objet d’oeuvrer en faveur d’une mondialisation respectueuse des droits de l’homme et qui représente huit citoyens du Myanmar ayant déposé plainte pour séquestration arbitraire, sont parvenus à un accord pour mettre un terme définitif à la procédure engagée en 2002 devant le Tribunal de grande instance de Nanterre.

Les huit plaignants ont affirmé « avoir été contraints par l’armée du Myanmar d’exécuter, sur le chantier de construction du gazoduc de Yadana, des tâches assimilables, selon eux, à du travail obligatoire ».

Total maintient le démenti catégorique qu’il a toujours opposé aux accusations de cette nature. Le travail obligatoire - sous quelque forme que ce soit - est inacceptable. Le Groupe a toujours combattu le travail obligatoire, malheureusement non encore éradiqué au Myanmar.

Aux termes de cet accord et pour des raisons humanitaires, Total accepte d’indemniser les plaignants. Il prolonge ainsi l’engagement de compensation mis en œuvre dans le passé au bénéfice de certains habitants de la région dès que des faits présumés de recours au travail obligatoire survenus à son insu furent portés à sa connaissance.

Dans le cadre de cet accord, Total a décidé de constituer un fonds de solidarité doté de 5,2 millions d’euros. Pour l’essentiel, il est destiné à participer localement à des actions humanitaires collectives, en faveur notamment de l’habitat, de la santé et de l’éducation. Il permet aussi d’indemniser les plaignants et tout autre personne qui pourrait justifier s’être trouvée dans une situation semblable à la leur dans la région proche du chantier de construction du gazoduc de Yadana. Les actions mobilisant ce fonds seront mises en oeuvre sous le contrôle d’organisations humanitaires internationales choisies en plein accord entre les parties.

Maître William Bourdon, en sa qualité de Président de l’Association Sherpa, souligne que « l’accord intervenu constitue une solution novatrice, pragmatique et généreuse qui permet de résoudre des difficultés liées aux conditions auxquelles un groupe industriel se trouve parfois  confronté lorsqu’il opère  dans certains pays en voie de développement ». Il précise qu’ « au-delà de l’indemnisation des préjudices invoqués par les plaignants, pour des faits dont le Groupe Total a toujours dit qu’il n’en avait pas eu connaissance, l’accord intervenu permet d’apporter des remèdes concrets aux situations difficiles que connaissent certains ressortissants des Etats concernés ». Il ajoute que « cet accord exemplaire préfigure, pour l’avenir, ce que pourrait être la résolution de ce type de situation ».

Pour Jean-François Lassalle, directeur des relations extérieures de Total Exploration & Production, « l’action de l’Association Sherpa a permis de rechercher avec pragmatisme des solutions appropriées. Ces solutions ont permis d’une part, de remédier à certaines situations individuelles dont l’entreprise ignorait l’existence, d’autre part de mettre en œuvre de nouvelles actions collectives complétant le programme de développement économique et social déjà mis en place par Total et dont bénéficient notamment les populations vivant à proximité du gazoduc de Yadana».