TotalFinaElf a été informée par Madame Dominique de Talancé, Premier Juge d'Instruction au T.G.I. de Paris, chargée depuis janvier 2000 d'instruire le dossier de la catastrophe de l'Erika, qu'elle envisage de mettre en examen la société TotalFinaElf SA. A cet effet, TotalFinaElf SA est convoquée pour une audition à laquelle se rendra le Directeur juridique du Groupe le 7 novembre prochain.

L'information est ouverte pour :

• Complicité de mise en danger d'autrui " (') pour s'être rendu complice de la violation manifestement délibérée des règles de sécurité et de prudence imposées par les lois et les règlements (') exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer " ;
• Pollution par un navire "  (') pour n'avoir pas pris les 11 et 12 décembre 1999, comme affréteur de l'Erika mais exerçant de fait un pouvoir de contrôle et de direction dans la gestion et la marche du navire, les mesures nécessaires pour éviter l'accident de mer qui a entraîné la pollution ". 

TotalFinaElf rappelle à cet égard que le Groupe demande à ses transporteurs maritimes de l'alerter en cas de problème majeur. Cette information ne se substitue en aucun cas aux procédures d'alerte des responsables de l'armement du navire et des autorités en charge de la sécurité maritime. On ne peut déduire de ce légitime souci d'information qu'il existe un lien de subordination entre TotalFinaElf et l'équipage d'un navire ou que le Groupe exerce un quelconque contrôle sur la conduite d'un navire qu'il affrète.

TotalFinaElf rappelle également qu'un navire en situation d'avarie s'adresse prioritairement aux autorités maritimes et aux navires les plus proches ainsi qu'à son armateur. Il ne demande jamais l'assistance directe de l'affréteur, qui n'intervient qu'en qualité de locataire et n'a aucune autorité pour interférer dans la gestion nautique et la sécurité du navire et de son équipage. Ceci est d'ailleurs confirmé par le fait que TotalFinaElf a été prévenu tardivement, bien après les autres parties concernées.

TotalFinaElf entend démontrer que la société et ses salariés n'ont contribué en aucune manière aux faits qui leur sont reprochés. TotalFinaElf estime qu'elle a parfaitement respecté le droit maritime en ce qui concerne la gestion, la direction et la marche du navire et que les infractions de complicité de mise en danger d'autrui et de pollution ne lui sont pas applicables.

TotalFinaElf coopérera sans réserve avec la justice comme elle l'a toujours fait.