Lors de la convocation pour première comparution de TotalFinaElf SA, personne morale représentée par son Directeur juridique, le Premier Juge d'Instruction du TGI de Paris, Madame Dominique de Talancé, chargée depuis janvier 2000 d'instruire le dossier de la catastrophe de l'Erika, a annoncé à la société sa mise en examen assortie d'une mesure de contrôle judiciaire. Cette mesure prévoit le versement d'une caution de 50 millions de Francs ainsi que l'interdiction pour la société d'affréter des navires de plus de quinze ans pour transporter du fioul lourd n° 2.

TotalFinaElf estime que cette demande de versement d'une caution est une mesure inutile et dénuée de sens. Quant à l'interdiction d'affréter des navires de plus de quinze ans pour le transport du fioul lourd n° 2, c'est une décision pour le moins discriminatoire. TotalFinaElf tient à rappeler qu'elle respecte l'ensemble des recommandations de la Charte Gayssot.

TotalFinaElf a décidé de faire appel de cette décision devant la Chambre d'Instruction.

En effet, TotalFinaElf a toujours agi dans un esprit de complète coopération et il est impensable que la société cherche de quelque manière que ce soit à se soustraire à une décision de Justice qui lui serait défavorable. Le Groupe emploie en France plus de 50 000 personnes et représente un acteur majeur de la vie économique du pays. Sa solvabilité ne peut être mise en cause.

Enfin, TotalFinaElf a déjà marqué par des actes concrets sa solidarité avec les victimes de la marée noire et a tenu à participer à la réparation des dégâts causés par celle-ci. Rappelons que le Groupe a engagé un budget de 1,2 milliard de francs pour participer au nettoyage des côtes, pomper le fioul des épaves de l'Erika et traiter l'intégralité des déchets collectés.