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Assignation à bref délai par la commune de Mesquer : le Tribunal renvoie la plaidoirie au 5 juillet
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21 Jun. 00
Le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire avait été saisi par la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) pour statuer sur une assignation, se référant à la Loi déchets de 1975, enjoignant le Groupe TotalFinaElf de prendre en charge les dépenses déjà engagées par cette commune au titre d'opérations de nettoyage et de dépollution.

Au terme de l'audience tenue ce jour, le Tribunal vient de décider de ne pas retenir cette affaire pour plaider en raison de sa complexité. Il a accordé aux parties un délai de 15 jours pour préparer leurs dossiers en vue d'une plaidoirie fixée au 5 juillet prochain.

TotalFinaElf, qui poursuit sereinement et efficacement les actions de terrain engagées pour aider les communautés locales, les particuliers et les professionnels victimes de la marée noire de l'Erika, prend acte avec satisfaction de cette décision de renvoi.

TotalFinaElf conteste l'argumentation de la commune de Mesquer à double titre.

D'une part, le Groupe ne peut en aucun cas être considéré comme le producteur d'un déchet. Le fioul lourd n°2 est un produit loyal et marchand, figurant dans toutes les nomenclatures européennes et internationales. Cet hydrocarbure des plus classiques est notamment commercialisé dans toute l'Europe où il est couramment utilisé comme un combustible industriel. La compagnie nationale d'électricité italienne ENEL avait ainsi acheté la cargaison de l'Erika pour faire fonctionner une de ses centrales de production d'électricité.

D'autre part, TotalFinaElf rappelle que plusieurs actions sont déjà en cours devant différents tribunaux. Ces actions doivent notamment permettre de clarifier les causes et les responsabilités de l'accident et de mieux en évaluer les conséquences. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de laisser ces actions suivre leur cours et aboutir à des conclusions.

Sans attendre l'issue des procédures judiciaires en cours, TotalFinaElf poursuit son action aux côtés des communes et des autres acteurs du plan POLMAR pour lutter contre les conséquences de la marée noire. Ainsi, les opérations de récupération de la cargaison de l'épave de l'Erika, réalisées et financées par TotalFinaElf ont débuté au début du mois de juin au large des côtes bretonnes.

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