Le 10 mars dernier, TotalFinaElf avait annoncé la création d’un Groupe de concertation et de suivi sur le rapprochement entre Totalfina et Elf Aquitaine, avec pour mission d’assurer, durant le processus de rapprochement entre les 2 entreprises, les conditions d’une information coordonnée des instances représentatives du personnel existantes, de faciliter la mise en place, dans les meilleurs délais, des instances de niveau Groupe et d’étudier l’harmonisation des pratiques sur des sujets tel que le droit syndical.
A ce jour, 3 accords, au niveau Groupe, ont été signés entre la Direction Générale de TotalFinaElf et l’ensemble des organisations syndicales, portant sur : l’intéressement et participation des salariés, la création du Comité de Groupe et les coordinations syndicales.
Ces accords marquent une étape importante dans la construction des bases sociales du nouveau Groupe.
- ACCORD GLOBAL RELATIF A L'INTERESSEMENT ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE
La Direction Générale de TOTAL FINA ELF et les cinq organisations syndicales* de 14 sociétés** du secteur pétrole du Groupe, représentant environ 18.000 salariés en France, ont signé le 29 juin dernier un accord global d'intéressement et de participation.
Cet accord associe ainsi significativement les salariés aux résultats de l’entreprise. Il prévoit la distribution d’une prime de 2 à 8 % de la masse salariale lorsque la rentabilité du Groupe atteint entre 8 et 18 %.
Ce premier accord Groupe se substitue à la multitude d’accords existant jusqu’ici dans ce secteur et reflète la forte cohérence des activités pétrolières amont et aval du Groupe TOTAL FINA ELF.
- CREATION DU COMITE DE GROUPE TOTALFINAELF :
Cet accord, conclu le 4 juillet 2000, définit les modalités de constitution et de fonctionnement du Comité de Groupe TotalFinaElf. Il marque la volonté des signataires de créer une instance de concertation adaptée au nouveau Groupe et qui prenne en compte l’expérience dans ce domaine de ses deux composantes Elf Aquitaine et Totalfina.
Le Comité de Groupe est une instance de représentation du personnel facilitant concertation, information, réflexion et échanges. Il est informé de l’activité en France et à l’étranger, de la situation économique, industrielle et financière et de l’évolution des structures et de l’emploi.
Le Comité de Groupe TotalFinaElf comprend 30 représentants du personnel désignés parmi les membres des Comités d’Etablissement des filiales françaises du Groupe. Chacune des 5 organisations syndicales représentatives peut, en outre, y désigner 2 représentants.
Les coordinateurs syndicaux participeront également aux réunions.
Le Président Directeur Général du Groupe – ou son représentant – préside le Comité de Groupe.
- COORDINATIONS SYNDICALES DU GROUPE TOTALFINAELF
Cet accord, conclu le 4 juillet 2000, permet à chacune des cinq organisations syndicales de désigner des coordinateurs au niveau du Groupe, dotés de moyens leur permettant d’assurer la coordination de leurs organisations et de les représenter dans les négociations au niveau du Groupe.
Le Groupe de Concertation se réunira à nouveau en septembre pour fixer la suite de ses travaux, notamment les négociations pour la constitution du Comité d’Entreprise Européen.
* En totalité pour CFDT, CFTC, CGT/FO, en, partie pour CFE/CGC et CGT.
** TotalFinaElf, Total Raffinage Distribution, Total Solvants, Totalgaz, Yacco, Elf Aquitaine, Elf Impex, Elf Exploration Production, Elf Aquitaine Exploration Production France, Elf Antar France, Elf Lubrifiants, Gaz du Sud-Ouest, Elf Trading France, Somarelf. |
