Le Comité de gouvernance et d'éthique

Le Comité de gouvernance et d'éthique recommande au Conseil d'administration les personnes susceptibles d’être nommées administrateur ou dirigeant social. Il a également pour objectifs principaux de préparer les règles de gouvernement d'entreprise applicable à la Société et d'en suivre l'application, ainsi que de veiller au respect de l'éthique et débattre de toute question relative à l'éthique ou à d'éventuelles situations de conflits d'intérêts.

Un rôle d’assistance au Conseil d’administration

En mars 2013, le Conseil d'administration a décidé de modifier la dénomination du Comité de nomination et de gouvernance, pour adopter celle de gouvernance et d'éthique. Le Comité de nomination et de la gouvernance avait été dissocié du Comité de nomination et des rémunérations existant en février 2007. 

Le Comité de gouvernance et d'éthique a en charge différentes missions, et notamment :

  • il présente au Conseil d’administration ses recommandations sur la composition de ce Conseil et de ses comités ;
  • il propose annuellement au Conseil d’administration la liste des administrateurs pouvant être qualifiés d’« indépendants » par rapport au Groupe ;
  • il assiste le Conseil dans le choix et l’appréciation des dirigeants sociaux et examine la préparation de la relève de ces derniers ;
  • il propose les procédures permettant au Conseil d’apprécier son propre fonctionnement ;
  • il propose au Conseil d’administration des modalités de répartition des jetons de présence ;
  • il développe et recommande au Conseil les principes de gouvernement d’entreprise applicables à la Société ;
  • il débat et étudie les questions éthiques et les situations de conflits d’intérêt dont il pourrait avoir connaissance, ou que le Conseil ou son président renvoie à son examen ;
  • il examine la conformité des pratiques de gouvernance de la Société aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise auquel la Société adhère ;
  • il supervise et contrôle la mise en œuvre de la démarche de la Société en matière d'éthique et de conformité ;
  • il débat de toute question relative à l'éthique ou à d'éventuelles situations de conflits d'intérêts ;
  • il examine l'évolution des missions du Conseil d'administration.

Le Comité de gouvernance et d'éthique : composition et fonctionnement

Le Comité de gouvernance et d'éthique se réunit deux fois par an au minimum. Il est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d’administration. Le Comité désigne son président et son secrétaire, ce dernier étant un cadre dirigeant de la société.

Les administrateurs indépendants doivent représenter la moitié au moins des membres du Comité de gouvernance et d'éthique.

Ce Comité peut inviter le Président du Conseil d’administration ou le directeur général, selon les cas, à lui présenter ses propositions. Par ailleurs, il fait rapport de ses travaux au Conseil.

A compter du 24 mai 2016, les membres du Comité de gouvernance et d'éthique sont :

  • Patricia Barbizet (Présidente),
  • Anne-Marie Idrac,
  • Barbara Kux

 

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