Genèse et objectifs de l'ITIE

L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a pour objet d'accroître la transparence dans les transactions entre les gouvernements et les compagnies des industries pétrolières et minières afin d'améliorer la gouvernance des pays dépendant de ces ressources

Le Processus a été lancé en 2002 au sommet de Johannesburg sur le développement durable, à l'initiative de Tony Blair. De nombreux Etats, des compagnies du domaine extractif (BP, Shell, Exxon, Chevron, Total, etc.), des investisseurs, des institutions financières comme la Banque Mondiale ainsi qu'un certain nombre d'ONG
(« Publish What you Pay », Transparency International, Save the children, Global witness, et le Secours Catholique...) ont également participé à la naissance du processus.

L'Initiative est régulièrement soutenue par le G8 (sommet d'Evian - juin 2003, Gleneagles - juillet 2005, Heiligendamm - juin 2007, L’Aquila – juillet 2009, Deauville – mai 2011).

Le G20 a également encouragé la participation à l’ITIE lors du Sommet de Pittsburgh en 2009.

L' ITIE repose sur un constat ...

Beaucoup de pays dépendant de façon très importante de ressources pétrolières et minières ne connaissent pas un développement économique et social à la hauteur de leurs ressources.

La réduction de la pauvreté, le développement de la croissance auraient tout à gagner d'une meilleure utilisation des flux provenant des industries extractives qui investissent des sommes considérables ; une meilleure transparence de ces revenus devant aboutir à un meilleur contrôle de leur utilisation.

et un engagement ...

L'initiative repose sur l'engagement des pays producteurs à déclarer publiquement leur adhésion à ses principes et à mettre en œuvre le programme d'action qui doit aboutir à la publication des recettes provenant de l'industrie extractive. C'est une démarche volontaire à l'initiative des États hôtes.

Des démarches similaires pour le diamant (Kimberley Process) et pour le bois (initiatives de la communauté européenne) ont précédé le mouvement.

Pourquoi soutenir l'ITIE ?

L'ITIE est un processus fondé sur le volontariat qui se veut gagnant - gagnant.

Avantage pour les compagnies

Le processus de transparence doit faciliter l'émergence de conditions économiques et politiques stables, garantes de la pérennité d e leurs investissements.

Avantage pour les pays hôtes

L'ITIE favorise la stabilisation des conditions économiques et une image plus saine pour attirer les investisseurs étrangers en promouvant un développement durable solide et une réduction de la pauvreté.

L'ITIE est encouragée par le FMI et la Banque Mondiale qui conditionnent leur aide économique à une plus grande transparence.

Avantage pour les organisations de la société civile (ONG...)

L'initiative est un soutien de la bonne gouvernance, permet le renforcement des institutions publiques et l'élévation du niveau de la conscience citoyenne.

Elle fait progresser la Société Civile dans sa compréhension du secteur privé et améliore en conséquence ses relations avec celui-ci.

Elle renforce les liens avec les investisseurs et les organisations internationales.

Avantage pour les communautés locales

Elles bénéficient d'une plus grande part des revenus pétroliers et miniers.

L'ITIE permet aux gouvernements et aux compagnies de renforcer et promouvoir des valeurs de justice sociale, de responsabilité, de probité et de bonne gouvernance.

L'ITIE : un cadre précis pour les industries pétrolières

L'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE), qui vise à une transparence accrue en matière de gestion des revenus pétroliers, prévoit notamment :

• la déclaration des contributions fiscales versées aux États par toutes les compagnies extractives, privées et nationales,
• la consolidation des données par une autorité indépendante qui en assurera la publication,
• le respect de la confidentialité des contrats existants,
• la nécessité de l'accord préalable des États.

Total et l'ITIE

Implication dans les structures de l'initiative

Total a adhéré à l'ITIE dès son lancement en 2002, lors du sommet de Johannesburg.

Après avoir été admis en tant que membre suppléant, en septembre 2007, Total a été nommé membre titulaire du Conseil d’administration de l'ITIE, en février 2009. Le Conseil d’administration est composé de 20 membres permanents représentant les pays ayant mis en œuvre l'initiative et ceux la soutenant, les organisations de la société civile, les industries pétrolières et minières et les investisseurs.

Cette élection marque la reconnaissance du fort engagement de Total dans l'Initiative. Jean-François Lassalle a été désigné pour représenter le Groupe.

Promotion auprès des États hôtes

Si le principe de transparence est fondamental, celui de la souveraineté l'est également. A ce titre, la transparence ne peut se faire sans l'engagement volontaire des États. Tout en respectant ce principe, nous considérons qu'il est de notre devoir de promouvoir l'ITIE auprès des États hôtes. Nous les accompagnons dans leur démarche dès lors qu'ils se montrent favorables à la publication de données individuelles.

Pour ce faire, Total recherche à :

• assurer un dialogue entre les responsables du Groupe et les représentants des États, de la société civile et de l'ITIE ;
• participer aux travaux et aux instances de l'ITIE ;
• promouvoir cette initiative lors de symposiums et dans différents articles ;
• diffuser des outils et des recommandations issus de notre expérience.

Information publique et détaillée par fiches pays

Du fait de cet engagement, nous publions des fiches détaillées sur plusieurs pays hôtes. En 2010 elles couvrent 59 % de la production du Groupe. Elles regroupent des informations concernant nos activités d'exploration et de production dans ces pays : données sur le domaine minier de Total, types de contrats, filiales, montant des impôts et taxes payés aux autorités nationales.