Position et engagements

Le Code de Conduite de Total place le respect du droit de la concurrence au niveau de ses principes de base : « Total respecte les lois, les règlements et les décisions de l'ONU et de l'Union Européenne qui lui sont applicables, notamment en matière d'environnement, de concurrence et de législation sociale [...] Total respecte les règles de la libre concurrence [...] ».

De même, les hautes autorités hiérarchiques du Groupe ont toujours eu une position ferme à ce sujet :

En 2010, Christophe de Margerie, alors Président Directeur Général du Groupe, réaffirmait l’engagement de Total. Il encourageait les collaborateurs de Total à veiller à l’intégrité de leurs relations d’affaires en respectant les règles de libre concurrence.

M. Thierry Desmarest, ancien Président Directeur Général du Groupe, a déclaré lors de la Réunion des cadres dirigeants en 2006 que : « la concurrence nous amène parfois à des prix qui ne répondent pas à nos attentes. Cela fait partie de la vie économique. Nous n’avons pas le choix, nous devons respecter les règles de la libre concurrence ».

Cette position fut relayée par M. Peter Herbel, Directeur juridique Groupe, devant le même auditoire en ces termes :

« La position du Groupe est très claire : ON NE FAIT PAS. » répond M. Herbel à la question de savoir quelle est la position du Groupe sur les ententes. « C'est illégal et chacun le sait. Par ailleurs, les ententes sont proscrites par notre propre charte éthique [...]. Ces pratiques ne correspondent pas à l'intérêt réel d'une entreprise, ni à court terme, ni à long terme.».

Les recommandations qu'il formula sont les suivantes : « [...] Tolérance zéro. Il incombe aux dirigeants de s'assurer de l'absence de ces pratiques dans les différentes unités. [...] Le message top down doit être clair et non ambigu. Je vous encourage à suivre les formations dans ce domaine, dispensées par les Directions juridiques de vos branches. [...] Vous devez mettre en place un véritable programme de compliance [...]. »

Enfin, on peut se référer aux propos tenus par M. Robert Castaigne, alors Directeur Financier Groupe, dans l'une des revues interne du Groupe : « Avoir un comportement éthique, cela commence par respecter les lois qui s'appliquent à nous, en tant qu'entreprise, et notamment, le droit de la concurrence. [...] Concernant le droit de la concurrence, je tiens à ce que tout soit mis en œuvre pour que l'ensemble de nos collaborateurs - commerciaux mais aussi dirigeants - soient bien sensibilisés aux conséquences de leurs actes, tant vis-à-vis de la déontologie que des règles économiques ».

Cette position est largement partagée au sein des branches.

Pour M. Michel Bénézit, Directeur de la branche d'activité « Raffinage & Marketing » et de son Comité de Direction, l'exigence en la matière est sans compromis possible. Voici le message qu'il a diffusé à l'ensemble des collaborateurs du RM lors de la Campagne relative au site Intranet en 2006 :

« Garantir que nos activités sont conformes au Code de conduite de Total est une obligation. Celle-ci s'impose à nous, tant collectivement qu'individuellement. S'agissant en particulier du respect du droit de la concurrence, la DGRM dispose d'un programme de prévention des infractions. Cet outil est là pour nous permettre au quotidien de développer dans ce domaine une exigence sans compromis de "zéro défaut".

Tout écart par rapport aux normes et consignes qu'édicte ce programme violerait les principes et nuirait aux intérêts de Total, en l'exposant ainsi que ses collaborateurs fautifs à de lourdes sanctions, internes et pénales. La direction des affaires juridiques et accords de la DGRM et les équipes juridiques des filiales sont chargées de nous aider à scrupuleusement mettre en œuvre ces dispositions par des actions régulières de formation, et de conseil si nécessaire.

Tout incident concernant le respect du droit de la concurrence doit être porté sans délai à leur connaissance pour recevoir un traitement approprié et diligent. »

De même, M. François Cornélis, Directeur Général de la Branche Chimie, déclare :

« [...] Il me paraît indispensable de rappeler à chacun que notre société entend se conformer scrupuleusement aux législations applicables dans les pays où elle est présente et dans l'exercice de chacune de ses activités. Parmi ces législations applicables, le droit de la concurrence occupe une place primordiale. En interdisant toute entrave au libre jeu de la concurrence, il vise à protéger l'un des principaux acquis de l'Union européenne : la libre circulation des produits et des services au sein du marché unique.

Les violations du droit de la concurrence constituent au contraire une atteinte grave à l'intégrité, à la réputation et au crédit de notre société vis-à-vis de ses actionnaires, de son personnel, de ses clients, de ses fournisseurs et de la communauté en général. [...]

Le succès de notre société dépend des valeurs auxquelles elle adhère et de l'image qu'elle projette. Une bonne codification de nos règles de conduite nous paraît en conséquence indispensable et je vous remercie de l'attention constante que vous y porterez. Le respect du droit de la concurrence relève de la responsabilité de chaque employé ». (Guide Pratique Chimie - Droit de la Concurrence au Quotidien)

Mise en œuvre

Les différentes branches du Groupe et en particulier la Chimie et le Raffinage & Marketing ont adopté des programmes de conformité en droit de la concurrence dont le but est de former les personnels du Groupe afin qu’ils respectent en toute occasion les diverses règlementations en vigueur. Pour atteindre cet objectif, les programmes de conformité en droit de la concurrence s’articulent autour de quatre composantes essentielles : une systématisation des formations, une responsabilisation des collaborateurs, des évaluations régulières de la mise en œuvre du programme et des sanctions en cas de non-respect des règles.

Les branches se sont tout d’abord dotées de Guides pratiques qui expliquent de manière didactique le contenu des règles permettant aux collaborateurs d’adopter les comportements adéquats. Ces guides sont accessibles à l’ensemble des collaborateurs via l'Intranet du Groupe.

Des formations en droit de la concurrence sont dispensées aux salariés particulièrement visés par la problématique concurrence à savoir ceux qui ont des contacts avec des clients, des concurrents ou des fournisseurs. Ces formations dédiées sont organisées au niveau mondial et adaptées aux législations nationales. Elles sont renouvelées à intervalle régulier. En outre, les branches Chimie et Raffinage Marketing du Groupe ont mis en place un programme de « e-learning » qui permet aux collaborateurs de parfaire leurs connaissances.

Afin de responsabiliser les collaborateurs exposés à la problématique concurrence, ces derniers doivent signer une lettre d’engagement aux termes de laquelle ils s’engagent à se conformer aux principes et instructions du programme de conformité et à respecter les règles en la matière.

Enfin, il est rappelé aux collaborateurs qu’un « zéro tolérance » s’appliquera en cas de violation et que des sanctions sévères seront prises.

Afin d’une part, d’assurer une diffusion et une application du programme au niveau mondial et d’autre part, d’accompagner les opérationnels dans leurs activités au quotidien, des départements juridiques dédiés ont été mis en place à la Chimie et au RM. Ils sont soutenus par l’ensemble des responsables hiérarchiques et par les Ressources humaines dont le rôle est important notamment dans l’identification des collaborateurs exposés aux problématiques du droit de la concurrence.

Le Groupe insiste également sur le rôle des juristes de branche spécialisés qui sont chargés d'écouter et de conseiller les opérationnels dans leurs activités au quotidien.

Contrôle

La surveillance de la mise en œuvre de ces programmes de conformité est assurée par l'action conjointe des processus de contrôle interne, de démarche éthique et d'action de contact et d'écoute des structures de conformité dédiées dans les branches concernées.

Les années précédentes le Groupe a fait l'objet de diverses condamnations en matière de concurrence. Pour plus d'informations sur les enquêtes de la concurrence, consulter le document de référence de 2010 , pages 154-155.

Réalisations récentes

Une enquête de conformité au droit de la concurrence, consistant en un questionnaire adressé aux différentes branches du groupe, a été réalisée au sein des différentes branches en 2008.

Il ressort notamment des réponses à ce questionnaire que plus de 4 500 salariés du Groupe ont bénéficié des formations prévues par les programmes de conformité en 2008, soit collectivement au cours de séminaires dédiés, soit individuellement au travers de modules de « e-learning ».

Entre 2008 et 2010, 3 938 collaborateurs de la branche Raffinage & Marketing ont été formés. En 2010, la branche Chimie a formé 921 collaborateurs.

De plus, depuis la mise en œuvre du système des lettres d'engagement en 2007, près de 7 400 lettres (4 587 provenant de la branche Chimie et 2 795 provenant de la branche Raffinage Marketing) ont été signées par des collaborateurs des sociétés du Groupe.