Garantir l'éthique dans nos activités

Initiatives pour la promotion des droits de l’homme

Actuellement plusieurs vecteurs assurent un retour d'information sur les actions du Groupe dans le domaine des droits de l'homme.


Le Pacte Mondial

Depuis 2002, Total est adhérent au Pacte mondial. Les entreprises membres sont encouragées à décrire dans leur rapport annuel ou corporatif les progrès accomplis dans l'intégration des 10 principes du Pacte Mondial. Cette communication annuelle est appelée « Communication sur le progrès ». A ce titre, Total, qui s’est engagé formellement à respecter les deux premiers principes du Pacte consacrés aux droits de l’homme, rend compte régulièrement de ses initiatives en la matière.

Total participe également à plusieurs groupes de travail coordonnés par le Pacte Mondial : le Groupe de travail sur les droits de l’homme, le Groupe d’experts sur l’investissement responsable en zones de conflit, et le Groupe de travail sur le 10ème principe anti-corruption.

Fin 2010, Total a été admis au sein du Global Compact LEAD, une nouvelle plate-forme réunissant 54 entreprises performantes en matière de RSE. L’initiative a été officiellement lancée à Davos en janvier 2011.


Le rapport sociétal et environnemental

Dans le cadre de la loi NRE, le Groupe reporte tous les ans ses progrès en matière sociétale et environnementale au travers du rapport « Environnement et Société » et des pages de son site internet, www.total.com


La Global Business Initiative on Human Rights (GBI)

La Global Business Initiative on Human Rights (GBI) est une initiative internationale lancée en juin 2009, visant à promouvoir le respect des droits de l’homme dans le monde des affaires. Total s'est joint à la GBI dès son lancement et est ainsi devenu l'une des entreprises fondatrices. À ce titre, le Groupe participe à des groupes de travail thématiques et régionaux.

Plate-forme d'échanges, la GBI regroupe des entreprises présentes dans de nombreux pays et aux secteurs d'activités divers, l'objectif étant de partager des exemples de bonne conduite et des outils dans le domaine des droits de l’homme. Des forums régionaux et nationaux sont régulièrement organisés, afin d'engager le dialogue avec le plus grand nombre d'acteurs (entreprises, sous-traitants, clients, ...) situés dans diverses régions du monde. Cette plateforme a développé un partenariat avec le gouvernement Suisse, le Pacte Mondial et l’organisation Partners in Change, basée en Inde. GBI travaille également en lien étroit avec les agences internationales spécialisées dans ce domaine notamment, l'équipe du Représentant Spécial John Ruggie et le Danish Institute for Human Rights.


Le Représentant Spécial des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des entreprises, Professeur John Ruggie (2005 – 2011)

Total a participé pleinement à la consultation et aux travaux menés par le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales, le Professeur John Ruggie, qui a effectué deux mandats consécutifs, de 2005 à 2011.

Le cadre de référence développé par le Représentant Spécial repose sur des responsabilités complémentaires : l’Etat est tenu de protéger ses citoyens contre les atteintes aux droits de l’homme commises par des tiers, dont des entreprises; l’entreprise doit  respecter les droits de l’homme; des mécanismes de réparation adaptés sont supposés être mis en œuvre par l’Etat et l’entreprise en cas de violations. En 2011, le Pr. John Ruggie a proposé une série de « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », qui sont des recommandations visant à mettre en pratique son cadre de référence, «protéger, respecter et réparer», préalablement validé par les Nations Unies en 2008, au terme de son premier mandat. Ces principes directeurs ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU le 16 juin 2011, à l’issue du second et dernier mandat de John Ruggie.

Total a été amené à préciser sa position vis-à-vis du projet initial et, depuis 2005, a assisté et participé à plusieurs consultations, réunions et groupes de travail organisés par le Représentant Spécial et ses collaborateurs.

Au cours de l’International Business Consultation , organisée par John Ruggie en octobre 2010 à Paris, Christophe de Margerie – Président Directeur Général du Groupe – a manifesté son soutien   au cadre de référence « protéger, respecter et réparer » du Représentant Spécial, et a encouragé les entreprises présentes à le mettre en œuvre.

Dans une lettre   envoyée à John Ruggie le 23 mai 2011, Peter Herbel – Directeur Juridique Groupe – a réaffirmé le soutien de Total aux travaux du Représentant Spécial et a déclaré : « Nous sommes convaincus que ces Principes directeurs aideront les entreprises à mieux comprendre leur rôle dans le domaine des droits de l’homme »

En outre, la direction Conformité et Responsabilité Sociétale (direction Juridique Groupe), ainsi que les directions Juridiques des branches Exploration et Production et Raffinage et Marketing ont suivi les travaux du groupe de travail sur le contrat responsable ou « responsible contracting » créé par John Ruggie.

Total a notamment participé aux ateliers des 25 et 26 juin 2009   regroupant à Paris 20 experts issus de divers secteurs (organisations internationales, entreprises, juristes, universitaires et autres). L’enjeu était de procéder à un état des lieux des éléments clés relatifs aux contrats d’investissements et aux droits de l’homme. Par la suite, Total a entretenu une collaboration étroite avec l’équipe du Représentant Spécial, en particulier avec Andrea Shemberg, conseillère juridique du Représentant Spécial.

Sûreté et droits de l'homme

Notre approche de la sûreté, en ce qui concerne le recours à des forces de sécurité privées ou publiques, se fonde sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et à l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application de la loi et le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application de la loi.

Le document La politique Sûreté du Groupe affirme la priorité absolue accordée à la sûreté des employés parfois menacés dans certains contextes et définit nos principes d'action en la matière notamment :

  • Notre soutien aux Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l'Homme (VPSHR) publiés en 2000 sous l'égide du Département d'État américain et du Foreign Office britannique. Les Principes volontaires visent à guider les entreprises afin qu'elles assurent la sécurité et la sûreté de leurs opérations dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
  • L'élaboration d’un guide opérationnel en 2004, et d’une directive Groupe en 2008 articulée autour de cinq priorités : la formalisation des relations entre les filiales et les États, les critères de recrutement des personnels de sécurité, la formation de ces derniers, les règles applicables au transfert d’équipements et les modalités de réponse aux violations des droits humains. L’objectif central est de clarifier les conditions dans lesquelles ces forces de sécurité sont autorisées à intervenir face à une situation dangereuse.
  • Une gestion de la sûreté fondée notamment sur la prévention des risques, l'anticipation des situations de crise, la formation et le dialogue. Comme d’autres entreprises, le Groupe a, dans certains cas, recours à des forces de sécurité externes pour protéger ses employés et ses installations. Soucieux de prévenir d’éventuelles dérives, il veille en premier lieu à une coordination efficace entre les équipes Sûreté et celles chargées des relations avec les communautés, gage de bonne intégration locale et donc de minimisation des risques.