Les évaluations éthiques

En 2002, une méthodologie d’évaluation de l’application et de la compréhension du Code de conduite a été élaborée en partenariat avec GoodCorporation, société britannique spécialisée dans l’évaluation des entreprises socialement responsables.

Cette procédure de contrôle s’appuie sur 87 points de vérification (ou « points d’évidence ») dont un quart concerne les droits de l’homme. Ces points d'évidence permettent de vérifier de manière objective l’application du Code de conduite par l’entité évaluée vis-à vis-de l’ensemble de ses parties prenantes : collaborateurs, clients, fournisseurs et sous-traitants, partenaires, actionnaires, pays hôtes.

Entre 2002 et 2010, plus de 80 évaluations ont été effectuées.

En 2010, un projet pilote a été mis en œuvre en Angola en collaboration avec GoodCorporation pour vérifier la conformité des pratiques et standards des fournisseurs et sous-traitants, auxquels nous faisons appel pour mener à bien notre projet d’investissement, avec nos standards. L’objectif est de promouvoir les bonnes pratiques et les principes fondamentaux dans la chaîne d’approvisionnement.

Evaluation de la conformité aux droits de l’homme

Depuis septembre 2006, Total est membre du Human Rights and Business Project développé par le Danish Institute for Human Rights .

A travers ce projet, un outil spécifique d’auto-évaluation – Human Rights Compliance Assessment (HRCA) – a été créé pour évaluer la conformité des activités des entreprises aux droits de l’homme et sensibiliser les différentes directions de l’entité évaluée à ces questions en suscitant entre elles une réflexion et un débat collectif.

Ce questionnaire a été développé à partir de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de 80 conventions internationales fondamentales. Il couvre aussi bien les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, que les droits au développement.

Dans le cadre de notre partenariat avec le Danish Institute for Human Rights, l’outil a été par la suite adapté aux spécificités du Groupe. Le nombre de questions varie aujourd’hui de 30 à 100 et est modulable en fonction du risque-pays, des activités de la filiale et des situations sensibles auxquelles elle peut être confrontée.

Le Danish Institute for Human Rights a apporté son témoignage dans notre Rapport Environnement et Société 2009.

Le HRCA a été testé en Angola en 2009. Le retour d’expérience ayant été très satisfaisant, l’outil a été utilisé à nouveau en Afrique du Sud en 2010.

Audit sociétal

CDA Collaborative Learning Projects (CDA) est un organisme indépendant à but non lucratif spécialisé dans le domaine du développement économique et social. CDA a lancé un programme visant à éclairer les entreprises multinationales sur l'impact de leurs activités dans des régions affectées par des tensions socio-politiques ou des conflits.

Total apporte son soutien à ce programme qui alimente sa réflexion interne.

Plusieurs études de cas examinant notre présence au Myanmar entre 2002 et 2010, au Soudan en 2005 et en Mauritanie en 2006 ont été réalisées par CDA de manière indépendante. Ces rapports sont disponibles sur son site internet.