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Le procès en appel « Pétrole contre nourriture » se tiendra à Paris du 14 octobre au 6 novembre 2015. TOTAL S.A., relaxée en première instance, est rejugée avec quatre anciens collaborateurs du Groupe.
Le programme « Pétrole contre nourriture » a été mis en place en 1996 par le Conseil de sécurité des Nations unies pour alléger l’embargo imposé à l’Irak en 1990. L’Irak était autorisé à vendre son pétrole sous certaines conditions : le produit de ces ventes était versé sur un compte séquestre destiné à l’achat de denrées alimentaires, de médicaments et de produits de première nécessité, sous la supervision de l'ONU. Ce programme a été interrompu suite à l'intervention militaire des États-Unis et de leurs alliés en 2003.
Dans ce cadre, Total est poursuivie pour corruption d’agent public étranger : il lui est en effet reproché d’avoir, entre 2000 et 2002, pour l’acquisition de ce pétrole, payé des suppléments de prix à l’État irakien sans passer par le compte séquestre de l’ONU.
Total démontrera qu’elle a acquis des cargaisons de pétrole irakien sur le marché, en toute légalité, dans le respect des règles du programme « Pétrole contre Nourriture » et avec toutes les autorisations nécessaires.