PUBLICITE LEGALE
Prévue à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce

Total PETROCHEMICALS FRANCE
Société Anonyme au capital social de 200 966 348,98 EUR
Siège Social : 2, Place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 COURBEVOIE
428 891 113 RCS NANTERRE
(« Société Apporteuse »)

TOTAL RAFFINAGE CHIMIE
Société Anonyme au capital social de 930 258 013 EUR
Siège Social : 2, Place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 COURBEVOIE
692 004 807 RCS NANTERRE
(« Société Bénéficiaire »)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

(soumis au régime juridique des scissions)

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (Société Apporteuse) et TOTAL RAFFINAGE CHIMIE (Société Bénéficiaire) ont établi, le 29 février 2012, un projet de traité d'apport partiel d’actifs (disponible en cliquant ici) soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) (ci-après l’« Apport »).

Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de l’activité du Pôle Technique de Lyon (ci-après l’ « Activité Apportée »).

Conformément au règlement n°2004-01 du 4 mai 2004 du Comité de la Règlementation Comptable (relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées), les actifs et passifs composant l’Activité Apportée seraient transmis à la Société Bénéficiaire sur la base des valeurs nettes comptables.

Il ressort du projet de traité d’Apport que la valeur nette comptable des actifs apportés s’établit comme suit :

En rémunération de l’Apport, il serait attribué à la Société Apporteuse 14.775 actions de 15,50 EUR de nominal créées par la Société Bénéficiaire, au titre d'une augmentation de capital de 229.012,50 EUR.

La prime d’apport constatée serait de 3.743,50 EUR.

La date d’effet comptable et fiscal de l’Apport est fixée au 1er avril 2012 à zéro heure.

Sans préjudice de la date d’effet comptable et fiscal, la date de réalisation définitive de l’Apport serait la date de la dernière des Assemblées générales de la Société Apporteuse ou de la Société Bénéficiaire appelée à approuver l’Apport.

Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10du Code de commerce.

Le projet d'apport partiel d’actifs a été déposé :
- au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE au nom de la société Total Petrochemicals France le 1er mars 2012,
- au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE au nom de société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE le 1er mars 2012.

La publicité légale et les informations relatives à cette opération peuvent être consultées sans frais sur les sites Internet suivants, conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce :

Apporteuse :
http://www.totalpetrochemicals.fr/FRANCE/page.aspx?contentid=693
et
/fr/investisseurs-institutionnels/informations-reglementees-en-france/publicite-legale-apport-partiel-actifs-total-petrochemicals-france-total-raffinage-chimie-202158.html

Bénéficiaire :
http://www.totalraffinagechimie.fr/informations-reglementees
et
/fr/investisseurs-institutionnels/informations-reglementees-en-france/publicite-legale-apport-partiel-actifs-total-petrochemicals-france-total-raffinage-chimie-202158.html

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