TOTAL poursuit depuis de nombreuses années une démarche active de gouvernement d’entreprise et, lors de sa réunion du 4 novembre 2008, le Conseil d’administration a confirmé sa décision de se référer au code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

Le code AFEP-MEDEF est disponible sur le site du MEDEF (http://www.medef.com/ - rubrique Publication / Économie).

• Le code AFEP-MEDEF a été modifié en avril 2010 pour introduire des recommandations en matière d’équilibre dans la représentation entre les hommes et les femmes au sein des conseils. Le code propose d’atteindre un pourcentage d’au moins 20% de femmes avant avril 2013 et d’au moins 40% avant avril 2016. Ces exigences ont été reprises dans la loi française du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle; la loi prévoit que le seuil de 20% devra être atteint à l’issue de l’Assemblée générale de 2014 et que le seuil de 40% devra être atteint à l’issue de l’Assemblée générale de 2017.

• Au 31 décembre 2011, le Conseil d’administration de la Société comptait quatre femmes sur un total de quinze membres (soit 26%). Il sera proposé à l’Assemblée générale de mai 2012 de nommer une femme supplémentaire en remplacement d’un administrateur dont le mandat arrive à échéance. Si la résolution est approuvée par l’Assemblée générale, la proportion de femmes au sein du Conseil sera d’un tiers. Le Conseil d’administration continuera ses réflexions afin de poursuivre la diversification de sa composition pour les années à venir.

Au cours de sa réunion du 8 février 2012, le Comité de nomination et de la gouvernance a examiné les pratiques en vigueur au sein de la Société au regard du Code AFEP-MEDEF et a constaté que laSociété était en conformité avec la quasi-totalité des recommandations.
M. Thierry Desmarest, Président d’Honneur de la Société et administrateur, peut se voir confier des missions de représentation du Groupe, par décision du Conseil d’administration du 21 mai 2010.

Depuis 2004, le Conseil d’administration dispose d’un Code d’éthique financière qui, se référant au Code de conduite du Groupe, en précise les obligations applicables aux mandataires sociaux et aux responsables financiers et comptables du Groupe. Le Conseil a chargé le Comité d’audit de veiller à la mise en place et au suivi de l’application de ce code.

Le Conseil d’administration a mis en place dès 2005 un processus d’alerte du Comité d’audit concernant les irrégularités en matière de traitement comptable, de contrôle interne et d’audit.