Le Comité d'éthique a pour mission de mettre en place les conditions de l'adhésion de nos collaborateurs au Code de conduite. Il doit également veiller à ce que tous se l'approprient et l'appliquent correctement.

Afin de vérifier que ce Code est connu et compris de tous, le Comité d'éthique a mis en œuvre et coordonne une démarche éthique tout en offrant l'écoute et l'assistance individuelles nécessaires.

Composition et fonctionnement du Comité d'éthique

Le Comité d'éthique se compose d'un président, d'un responsable des politiques éthiques et de quatre autres membres représentant chacun une branche opérationnelle. Tous les membres du Comité d'éthique sont des collaborateurs du Groupe, possédant collectivement une bonne connaissance de ses activités et de ses métiers. Leur situation de carrière apporte la garantie d'indépendance de jugement et d'esprit nécessaire. Ils ne peuvent se faire représenter.

Le Président Directeur Général du Groupe nomme le président du Comité d'éthique. Les autres membres sont nommés en Comité Exécutif sur proposition du président du Comité d'éthique et avec l'accord des intéressés. Tous sont nommés pour une durée de quatre ans, sauf disposition particulière devant permettre un renouvellement régulier des membres du Comité.

Le Comité d'éthique se réunit sur convocation et sur ordre du jour proposé par son président ou par la majorité de ses membres. Ses décisions sont prises à l'unanimité.

Le président du Comité d'éthique présente un compte rendu annuel d'activité au Comité Exécutif et au Conseil d'administration du Groupe.

Sa mission

Le Comité d'éthique est, auprès du Président Directeur Général du Groupe, chargé du suivi des questions concernant l'éthique dans le Groupe et, notamment :

• de présenter toute recommandation en matière d'éthique au Président Directeur Général du Groupe, soit vis-à-vis de sujets sur lesquels le Comité aura fait une enquête indépendante, soit à la suite de questions qui lui auront été posées ;
• d'attirer l'attention des directions sur tout risque de mise en cause éventuelle de comportement, concernant les grands principes éthiques ;
• de veiller à diffuser le Code de conduite du Groupe et de proposer des amendements éventuels ;
• de s'assurer que les procédures sont en place pour permettre une bonne connaissance, compréhension et respect de ce Code par l'ensemble de nos collaborateurs ;
• de participer à la revue de toute déclinaison spécifique de ce Code, qui s'avèrerait éventuellement nécessaire pour une filiale donnée, et d'y apporter les commentaires indispensables ;
• de recommander les procédures nécessaires ou de fournir, à sa discrétion et en assurant la confidentialité la plus absolue, un avis sur toute question que pourrait poser un de nos collaborateurs quant à l'application ou au respect du Code de conduite dans une situation précise ;
  
• d'examiner, en liaison avec la ou les entités concernées, toute communication, orale ou écrite, relative à l'éthique dans le Groupe, et tout contact relatif au domaine de l'éthique, notamment avec les organisations internationales, les organisations européennes, les organisations gouvernementales, ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) ;
• d'examiner, en liaison avec les entités concernées, la réponse à toute correspondance mettant en cause l'éthique dans le Groupe ou dans une de ses filiales ;
• de fournir des recommandations aux différentes entités du Groupe chargées de la formation pour intégrer la présentation du Code de conduite du Groupe au sein des stages où le sujet s'y prête, notamment les stages d'accueil et de management.

Ses rapports avec les différents organes du Groupe

Les Directions Générales opérationnelles du Groupe sont encouragées à informer, en temps utile, le Comité d'éthique de tout projet d'investissement ou de toute modification d'exploitation qui, par leur ampleur ou par les relations qu'il implique avec l'environnement local, peut avoir des incidences d'ordre éthique. À ce titre, le président du Comité d'éthique a accès aux dossiers du Comité directeur du Groupe ainsi qu'aux ordres du jour des Comités directeurs des Directions Générales opérationnelles et du Comité Risques.

Pouvant se saisir lui-même de toute question relative à l'éthique dans le Groupe, le Comité d'éthique peut visiter tout site ou toute filiale du Groupe.

Il s'appuie également sur la direction de l'Audit du Groupe avec laquelle il entretient des contacts réguliers.

Une copie de toute correspondance reçue par une entité du Groupe et mettant en cause le Groupe en matière d'éthique est également transmise au Comité d'éthique.

Une structure proche des collaborateurs

Le Comité d'éthique est saisi directement par le Président Directeur Général du Groupe ou par n'importe lequel de nos collaborateurs, au sujet de toute question relative à un problème d'éthique et plus particulièrement de toute difficulté d'application pratique du Code de conduite. Il peut, à sa discrétion, répondre aux seuls auteurs de la ou des questions posées.

Ses membres sont astreints à la confidentialité sur l'identité des auteurs des questions et conservent secrètes toute information permettant leur identification.