Le processus

Le référentiel utilisé pour cette démarche est fondé sur la répartition des principes d'action du Code de conduite en six catégories de parties prenantes : actionnaires, employés, clients, fournisseurs et sous-traitants, partenaires industriels et pays hôtes. Ces principes sont ensuite déclinés en 87 critères de conformité ou "points d'évidence" dont la mise en pratique est vérifiée sur le terrain par une équipe externe au Groupe, sous la responsabilité de GoodCorporation.

Ces 87 points couvrent les thématiques fondamentales que sont notamment les droits de l'homme (relatifs aux employés, aux contractants et aux communautés), les relations avec nos riverains, les domaines santé, sécurité et environnement (HSE), la lutte contre la fraude et la corruption, le respect de la libre concurrence.

Le Directeur de l'entité concernée, qui a soit été identifiée par le Comité d'éthique, soit a directement requis cette évaluation, nomme un responsable qui sera le coordinateur de l'évaluation. Une information préalable sur la démarche permet à l'entité de se préparer au processus qui est détaillé et finalisé (agenda, périmètre, liste finale des interlocuteurs impliqués) lors d'une première réunion de deux jours menée avec GoodCorporation.

6 à 8 semaines après commence le processus d'évaluation qui dure généralement une quinzaine de jours et qui est menée par une équipe de GoodCorporation de trois personnes (dont une ayant une bonne connaissance du contexte local).

La vérification des processus est basée sur une revue documentaire et par une centaine d'entretiens individuels et confidentiels avec les responsables hiérarchiques de l'entité et des représentants de chaque catégorie de parties prenantes (employés, fournisseurs, clients, partenaires, communautés, etc.).

La conformité d'application est ensuite notée de la manière suivante :

• Non conformité majeure : le processus n'existe pas ou ne fonctionne pas ;
• Non conformité mineure : le processus est insuffisant ;
• Observation : le processus est améliorable ;
• Satisfaisant : le processus fonctionne bien ;
• Excellence : le processus s'illustre comme un exemple de bonne pratique.

Les 87 notes obtenues forment ainsi le "profil éthique" de l'entité, témoin d'un regard externe porté sur ses performances éthiques et sociétales.

Il donne lieu à un rapport précisant l'existant, le bilan observé et, le cas échéant, de recommandations d'actions, si possible basé sur des bonnes pratiques déjà identifiées dans d'autres entités du Groupe

Le processus et résultat de l'évaluation sont formalisés par le Comité d'éthique vis-à-vis de la Direction de l'entité, qui met en place le plan d'action nécessaire.

Une réévaluation de contrôle est conduite le plus souvent deux ans après afin de statuer de manière comparative sur l'efficacité de ce plan.

Un outil de management

L'évaluation éthique procure à l'entité concernée une vision globale et précise, d'une part du niveau de conformité de ses activités aux principes du Groupe et d'autre part, du niveau de satisfaction de ses parties prenantes, internes et externes.

Elle peut ainsi confronter sa performance aux attentes exprimées. La qualité de sa gestion est plus lisible, ce qui permet au management de hiérarchiser ses priorités de mise en conformité tout en respectant la singularité des enjeux et contraintes locales.

À l'échelle du Groupe, l'évaluation renforce la cohérence de la politique de responsabilité sociétale. L'intérêt majeur est de pouvoir mettre ces évaluations en comparaison et d'établir une base de données des meilleures pratiques, afin de les encourager et de les généraliser

Bien que les contextes varient avec les pays, les entités se trouvent souvent confrontées à des dilemmes communs, d'où l'intérêt d'un meilleur partage de l'information sur ces sujets. Disponible sur l'Intranet depuis début 2006, la base de données des bonnes pratiques fournit des éléments de réponse aux autres entités du Groupe qui recherchent des pistes de progrès possibles.

Bilan des évaluations

Exemples de résultats relevés dans certaines des filiales évaluées depuis 2002