Pacte mondial

Le Pacte Mondial a été mis en place en 2000 par l'ONU suite à une initiative de son Secrétaire Général invitant les entreprises à prendre une part active au processus de mondialisation.

Les dix principes

Pour ce faire, il leur a été proposé de s'engager à progresser annuellement sur un ou plusieurs domaines structurés par dix principes de base issus des grandes conventions des Nations Unies.

Droits de l'Homme

• Principe 1 : Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l'homme reconnus sur le plan international.
• Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux.

Ces principes sont issus de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Normes de travail

• Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l'exercice de la liberté d'association et reconnaître le droit à la négociation collective.
• Principe 4 : Élimination de toutes les formes de travail forcé obligatoire.
• Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants.
• Principe 6 : Élimination de la discrimination en matière d'emploi et d'exercice d'une profession.

Ces principes sont issus des Conventions du Bureau International du Travail.

Environnement

• Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l'environnement.
• Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables.
• Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

Ces principes sont issus de la Convention sur l'Environnement de Rio.

Anti-corruption

• Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Ce principe est issu de la Convention sur la Corruption de Mérida.

L'engagement de Total

Une entreprise partenaire doit annuellement réaffirmer son engagement et communiquer sur le site du Pacte Mondial de l'ONU ses actions de progrès sur un ou plusieurs principes.

Total est membre du Pacte Mondial depuis 2002. Il communique annuellement ses actions entrant dans le cadre de son engagement au Pacte via son site Internet .

Depuis 2008, une rubrique web dédiée permet une mise en relation directe des actions annuelles aux principes qui leurs sont associables.

Parallèlement à cet engagement de base, Total est membre du Comité de Direction des « Amis du Pacte Mondial en France », qui est l'association représentant la France au niveau des Réseaux Nationaux du Pacte Mondial.

En outre, Total participe activement aux travaux de trois groupes de travail du Pacte Mondial :

• Le groupe de travail sur les droits de l’homme,
• Le groupe de travail sur le 10ème principe anti-corruption et,
• Le groupe d’experts sur l’investissement responsable en zones de conflit.

Au sein de ces groupes de travail, Total partage son expérience à travers la réalisation d’études de cas, contribue à l’élaboration de guides et outils et soutient diverses initiatives telles que le CEO statement lors du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 2008.


Total a récemment participé à l’élaboration du guide sur l’investissement responsable en zones de conflit – Guidance on Responsible Business in Conflict-Affected and High-Risk Areas : A resource for Companies and Investors – publié en 2010 par le groupe d’experts sur l’investissement responsable en zones de conflit. Cet outil aide les entreprises à développer des bonnes pratiques lorsqu’elles opèrent dans les zones à haut risque. Un projet pilote visant à mettre en œuvre les recommandations contenues dans ce guide a été lancé par le Pacte Mondial et les Principes pour l’Investissement Responsable. En 2011, Total entreprend cette mise en application dans deux pays.

Enfin, l’engagement de Total en matière de responsabilité sociale lui a permis d’intégrer fin 2010 la nouvelle plate-forme pour le leadership en faveur de la RSE, United Nations Global Compact LEAD . Le lancement officiel a eu lieu à Davos en janvier 2011.

Initiative sur la Transparence des Industries Extractives

Dans la lignée de notre engagement éthique, nous avons adhéré à l'ITIE dès son lancement en 2002, lors du sommet de Johannesburg.

L'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE ou EITI Extractive Industry Transparency Initiative), qui vise à une transparence accrue en matière de gestion des revenus pétroliers, prévoit notamment :

• la déclaration des contributions fiscales versées aux États par toutes les compagnies extractives, privées et nationales,
• la consolidation des données par une autorité indépendante qui en assurera la publication,
• le respect de la confidentialité des contrats existants,
• la nécessité de l'accord préalable des États.

Après avoir été admis en tant que membre suppléant, en septembre 2007, Total a été nommé membre titulaire du Conseil de l'ITIE, en février 2009. Le Conseil est composé de 20 membres permanents représentant les pays ayant mis en œuvre l'initiative et ceux la soutenant, les organisations de la société civile, l'industrie et les investisseurs.

Cette élection marque la reconnaissance du fort engagement de Total dans l'Initiative. Jean-François Lassalle a été désigné pour représenter le Groupe.

VPSHR

Les risques de violations de droits de l'homme peuvent être amplifiés par la présence ou l'intervention de forces armées, qu'elles soient publiques ou privées.

Ceci a conduit la mise en place des Principes Volontaires pour la Sécurité et les Droits de l'Homme (« Voluntary Principles on Security and Human Rights », VPSHR) qui ont été publiés en 2000 sous l'égide du Département d'État américain et du Foreign Office britannique.

Les Principes volontaires visent à guider les entreprises afin qu'elles assurent la sécurité et la sûreté de leurs opérations dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

L'importance de cette démarche a été reconnue au sein du Groupe qui en a adopté les recommandations.

Cette référence apparaît dans la politique Sûreté Groupe, document qui encadre notre approche fondée notamment sur la prévention des risques, l'anticipation des situations de crise, la formation et le dialogue.

Un guide opérationnel a été publié en 2004 afin d'assurer la mise en œuvre de ces principes dans les sites les plus exposés. En janvier 2008, une directive Groupe est adoptée. Elle est articulée autour de cinq priorités : la formalisation des relations entre les filiales et les États, les critères de recrutement des personnels de sécurité, la formation de ces derniers, les règles applicables au transfert d’équipements et les modalités de réponse aux violations des droits humains.

Une formation dédiée aux VPSHR a été créée en 2005 et approfondie depuis lors.

CCI

Fondée en 1919, la Chambre de commerce internationale (CCI) fédère aujourd'hui des centaines de milliers de sociétés et d'associations économiques, dans plus de 130 pays. Ses comités nationaux relaient les préoccupations des entreprises locales et communiquent aux pouvoirs publics les avis qu'elle exprime au nom de la communauté économique mondiale. Elle est reconnue comme porte-parole de la communauté économique pour s'exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions.

Elle a pour mission fondamentale d'encourager les échanges et les investissements internationaux et d'aider les entreprises à relever les défis et saisir les opportunités de la mondialisation. Ses activités relèvent essentiellement de trois domaines : élaboration de règles, arbitrage et politique générale. Bien que ne faisant appel qu'à l'autodiscipline, ces règles sont quotidiennement respectées dans des milliers de transactions et font partie intégrante de l'édifice du commerce international.

Cadres et experts des entreprises membres de la CCI travaillent à formuler le point de vue de la communauté économique internationale, tant sur de grands problèmes touchant au commerce et à l'investissement que sur des sujets techniques et sectoriels essentiels, notamment dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité sociétale et de la lutte contre la corruption.

Dans ce dernier domaine la CCI a émis des règles et des recommandations (« Combattre l'extorsion et la corruption ») et un outil de sensibilisation et de réponse à des actes ou des situations de corruption ou d'extorsion (RESIST).

Total, est notamment un membre actif des Commissions Nationale (Française) et Internationale Anti-corruption de cet organisme. Cette participation est en logique de notre démarche de réflexion et de partage dans le domaine de l'Intégrité.

IPIECA

L'International Petroleum Industry Environmental Conservation Association (IPIECA) est formée d'entreprises et d'associations engagées dans le secteur pétrolier et réparties dans le monde entier. Fondée en 1974 après la création du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), IPIECA constitue, dans le domaine industriel, un des principaux organes de communication avec les Nations Unies.

L'IPIECA est la seule association mondiale représentant, en amont comme en aval, les industries du gaz et du pétrole en ce qui concerne les problèmes mondiaux majeurs au plan social et environnemental, incluant la préparation et la réponse aux catastrophes pétrolières ; les changements climatiques ; la santé ; la qualité des carburants ; la biodiversité et la responsabilité en matière sociale.

L'IPIECA a pour objectif la mise au point et la promotion de solutions valables sur le plan scientifique, rentables, pratiques et acceptables sur les plans socioéconomiques à tous les problèmes écologiques et sociaux qui existent à l'échelle mondiale et qui sont liés à l'industrie du pétrole et du gaz. L'IPIECA n'est pas une organisation de type "lobby"/groupe de pression mais offre un forum qui encourage une amélioration continue des performances de cette industrie.

Dans cette association Total est particulièrement actif au travers du Social Responsibility Working Group qui a notamment édité le «Human Rights Training Toolkit», un programme de sensibilisation et formation aux problématiques relatives aux droits de l'homme dans le cadre des industries extractives . Ce travail se complète actuellement avec des compléments d'information sur des aspects plus spécifiques de ces droits comme les peuples autochtones ou les Principes Volontaires sur la sécurité et les Droits de l'Homme.

IBE

Total est membre de l'Institut of Business Ethics (IBE) depuis 2002. Par ce partenariat, Total bénéficie prioritairement des analyses et recommandations de l'IBE dans le domaine de l'éthique des affaires. Si besoin, l'IBE est aussi sollicité pour des avis de politique à mettre en place ou des interventions spécifiques (séminaire éthique au Royaume-Uni, prise de parole au séminaire de la Direction Générale, etc.).

GBI

La Global Business Initiative on Human Rights (GBI) est une initiative internationale lancée en juin 2009, visant à promouvoir le respect des droits de l'homme dans le monde des affaires. Plate-forme d'échanges, la GBIHR regroupe des entreprises présentes dans le monde entier et aux secteurs d'activités divers, l'objectif étant de partager des exemples de bonne conduite et des outils dans le domaine des droits de l'homme. Des forums régionaux et nationaux sont mis en place, afin d'engager le dialogue avec le plus grand nombre d'acteurs (entreprises, sous-traitants, clients, etc.). Cette plateforme travaille en lien étroit avec les agences internationales spécialisées dans ce domaine comme le Pacte Mondial et l'équipe du Représentant Spécial por la question des droits de l'homme et des entreprises transnationales John Ruggie.

Total s'est joint à la GBI dès son lancement et devient ainsi l'une des "core companies". A ce titre, le Groupe participe à des groupes de travail thématiques et régionaux.