Position et engagement

La démarche éthique s'appuie directement sur les prises de positions de la Direction Générale qui définissent et structurent l'importance et le rôle du Code de conduite dans la vie de l'entreprise.

Vous pouvez lire la prise de position de Christophe de Margerie, alors Directeur Général, dans son Message aux Cadres Dirigeants (Novembre 2007) et dans son introduction au Code de conduite (Juin 2007) : « […] notre croissance et notre pérennité ne peuvent se concevoir sans le partage d’un patrimoine commun de valeurs éthiques et de principes, qui doivent inspirer et guider au quotidien l’action de toutes les femmes et de tous les hommes du Groupe. »

Mise en œuvre de notre démarche éthique

Une diffusion efficace du Code de conduite

La mise en œuvre de notre démarche éthique passe obligatoirement par une diffusion efficace du Code de conduite.

Disponible en 27 langues, dont 7 en version bilingue, il est régulièrement diffusé ou rappelé via de nombreux événements internes de l'entreprise tout en étant largement disponible à partir de la plupart des sites intranet du Groupe. En 2008, le Code de conduite a été édité en huit nouvelles langues : afrikaans, bengali, birman, tchèque, hindi, japonais, urdu et zoulou.

Il est aussi accessible sur l'Internet et est par ailleurs largement diffusé à l'extérieur, en priorité vis-à-vis de nos partenaires et nos fournisseurs.

Depuis octobre 2000, plus de 400 000 exemplaires du Code de conduite ont été distribués, sans compter les téléchargements intranet et internet.

La rédaction d'une Charte éthique en 2003, synthétisant le contenu du Code de conduite, s'est inscrite dans une volonté d'en faciliter la diffusion. Ce document permet également de réaffirmer l'engagement éthique du Groupe et ses responsabilités dans ses différents domaines d'activité.

Les déclinaisons du Code de conduite

Si nécessaire, des documents additionnels peuvent venir en complément du Code de conduite, afin d’en assurer une meilleure lisibilité ou application. Établis à la demande de la hiérarchie, ils correspondent souvent à un contexte géographique ou métier spécifique.

Certains adaptent le Code de conduite au niveau local, tels que la Charte éthique TEP Myanmar et le Code of Ethics de Total South Africa .

D’autres approfondissent des thématiques spécifiques, par exemple le guide de l’intégrité ou le guide pratique des droits de l’homme.

Le guide de l’intégrité a été publié en mars 2008 pour renforcer l'application des principes d'intégrité – rejet de la corruption et des pratiques frauduleuses et l’évitement de toute situation de conflits d’intérêts - contenus dans le Code de conduite. Il fournit des repères pour détecter les situations à risques et rappelle les positions de Total dans les domaines de la corruption, de la fraude et des conflits d'intérêts.

Le guide pratique des droits de l’homme a été créé pour accompagner les collaborateurs de Total dans la mise en œuvre des engagements du Groupe en matière des droits de l’homme et renforcer leur vigilance. Il a été publié en juin 2011.

La sensibilisation de tous les collaborateurs à la démarche éthique

Un effort de sensibilisation auprès des collaborateurs du Groupe est également déployé. Chacun de nous doit se sentir partie prenante de cette démarche éthique. Les questions auxquelles nous pouvons être confrontées ne peuvent rester sans réponse. A cette fin, nous avons créé un Comité d'éthique pouvant être saisi par tous nos collaborateurs à n’importe quel moment et en toute confidentialité.

Lancé en 2005, le portail Éthique du Groupe présente cette démarche, détaille les axes d'action et regroupe les principaux textes de référence.

La visée pédagogique de ce portail éthique Groupe est double : non seulement il contient de très nombreuses informations (90 pages, 350 liens vers des sites externes), mais il offre aussi un partage des bonnes pratiques observées et est une plateforme de commande de document et de contact notamment du Comité d'éthique.

Régulièrement mis à jour, le site développe des pages éditoriales thématiques (droits Humains, intégrité, transparence....). Il met à disposition des collaborateurs de Total les prises de position et documents participant de la démarche éthique du Groupe.

Pour en assurer la promotion et inviter les collaborateurs de Total à le découvrir et à échanger via cette structure, un kit de promotion du site éthique a été conçu en 2006.

Des sessions de formation récurrentes

Après une campagne d'une trentaine de séminaires « éthiques, valeurs et cultures », itinérants dans le monde entier et qui a concerné entre 2003 et 2005 plus de 2.000 responsables fonctionnels et opérationnels, le Comité d'éthique a développé depuis 2006 avec l'assistance de l'Université Total des programmes de formation spécifiques :

• « Nos responsabilités éthiques, environnementales et sociétales » : séminaire itinérant dans le monde entier, à l'attention des directions fonctionnelles et opérationnelles
• « Éthique et Business » : séminaire résidentiel d'une journée et demi réservé aux cadres dirigeants et responsables fonctionnels et opérationnels souhaitant mieux appréhender les outils et procédures disponibles pour renforcer l'application du Code de conduite. Tous les nouveaux Cadres Dirigeants du Groupe doivent assister à ce séminaire dans les 2 ans suivant leur nomination.

Le Comité d'éthique complète ce dispositif en intervenant dans de nombreuses réunions ce qui représente en moyenne plus d'une trentaine d'interventions annuelles, que ce soit dans le cadre de demandes spécifiques d'unités opérationnelles ou fonctionnelles du Groupe, ou dans le cadre de programme de formation.

Chaque année, environ 2500 responsables de Total sont ainsi formés.

Suivi de la démarche

Évaluer nos entités opérationnelles

Le Comité d'éthique complète ce dispositif procédant à l' évaluation éthique de l'application du Code de conduite dans les entités opérationnelles. Ces évaluations apportent conseils et recommandations aux entités et leur permettent de mettre en oeuvre des mesures complémentaires ou correctives si besoin.

Cette démarche est déployée depuis 2002 avec l'assistance d'une société britannique indépendante, GoodCorporation, spécialisée dans l'analyse et la certification éthique.

Sur la base de leur méthodologie,une procédure de contrôle a été développée. Elle s’appuie sur 87 points de vérification (ou « points d’évidence ») concrets recouvrant toutes les thématiques éthiques contenues dans le Code de conduite. Ces points d'évidence permettent de vérifier l’application effective du Code de conduite en interne et avec l’ensemble des parties prenantes.

Toutes les notes obtenues forment ainsi le « profil éthique » de l'entité, témoin d'un regard externe indépendant porté sur ses performances éthiques et sociétales.

Ce processus d'assistance et de progrès a été progressivement approfondi et élargi :

• des réévaluations sont organisées pour mesurer les progrès accomplis
• des modules d'autoévaluation, d'évaluation et de réévaluation de filiales ainsi que des évaluations de projets - en cours d'application - ont également été définis pour faire face à des demandes particulières.

A ce jour, plus de 80 évaluations ont été effectuées. En 2010, huit filiales ont été évaluées et, pour la première fois, Total a procédé à l’évaluation éthique d’un projet d’investissement avec la collaboration de GoodCorporation.

Écouter et conseiller les collaborateurs

Le Comité d'éthique fournit aux collaborateurs du Groupe toute l'assistance nécessaire qui leur permettra de résoudre les problèmes éthiques auxquels ils peuvent être confrontés dans le cadre de leur vie professionnelle.

Il s'engage à répondre confidentiellement aux auteurs des questions posées. Outre le fait que cette confidentialité soit inscrite au Code de conduite (« [les] membres [du Comité] sont astreints à la confidentialité sur l'identité des auteurs des questions et conservent secrètes toutes informations permettant l'identification de ces auteurs »), la protection du collaborateur a fait l'objet d'une prise de position spécifique.

Le Comité traite environ 60 dossiers/questions par an, dont la moitié provient de collaborateurs. En 2010, 73 dossiers/questions ont été déposés auprès du Comité d’éthique, la majorité par les collaborateurs du Groupe. Ce chiffre, qui peut paraître faible, s'explique par le fait que le Comité d'éthique est une instance de dernier recours pour les collaborateurs qui sont invités à contacter en priorité leurs hiérarchies ou un éventuel responsable éthique local.

Rapporter auprès des instances dirigeantes

Indépendamment des besoins spécifiques, le Président du Comité d'éthique rapporte les travaux et les objectifs du Comité d'éthique au Comité Exécutif et au Conseil d'Administration au moins une fois par an.

Réalisations récentes

Ces éléments sont notamment établis en prévision de notre communication annuelle au Pacte Mondial.

Diffuser et décliner

• Depuis 2000, plus de 400 000 exemplaires du Code de conduite ont été distribués.
  
  
• Depuis la publication du guide de l’intégrité en mars 2008, environ 50 000 exemplaires ont été distribués.
  
  
• Un guide pratique des droits de l’homme a été publié en juin 2011 et vient en complément du Code de conduite. Il détaille les engagements du Groupe relatifs aux droits de l’homme et facilite la prise de décision des collaborateurs grâce à des exemples concrets.

Sensibiliser

Chaque année, le Comité d'éthique intervient une trentaine de fois dans des réunions de direction, des séminaires métiers ou des sessions de formations. En outre avec l'Université Total il assure en moyenne 5 séminaires par an dédiés à l’éthique au sein du Groupe dans différents pays tels que l'Argentine, la Belgique, le Canada, la Chine, la Russie, la France, le Nigeria, l’Afrique du sud.

En 2010, le Comité d'éthique a participé à 41 conférences, séminaires, et formations (y compris les séminaires dédiés).

Évaluer

En 2010 le processus d'évaluation éthique mené avec GoodCorporation a concerné huit entités et un projet d'investissement.

Depuis 2009, on observe que plus de 60% des processus éthiques sont satisfaisants, 25% à 30% sont améliorables, 10 à 15% sont à renforcer.

Écouter et conseiller

En 2010, le Comité a traité directement 34 dossiers et répondu à 39 demandes de conseil, en particulier en ce qui concerne les relations interpersonnelles et l'intégrité.

Rapporter

Le Comité a présenté un bilan annuel au Comité Exécutif puis au Conseil d'Administration en début d'année 2011.