Certaines pratiques de la Société diffèrent, sur un nombre très limité de points, des dispositions du code AFEP-MEDEF. Elles concernent les points suivants :

• Alors que le code AFEP-MEDEF retient la perte de la qualité d’administrateur indépendant à compter de l’expiration du mandat au cours duquel l’administrateur a atteint une ancienneté de présence de plus de douze ans, ce critère d’ancienneté n’a pas été appliqué pour un administrateur de la Société. Les investissements et l’activité de la Société s’inscrivant dans le long terme, l’expérience et l’autorité apportées au Conseil par l’administrateur concerné permettent de renforcer son indépendance. Le mandat de cet administrateur est arrivé à échéance le 21 mai 2010.
   
• M. Thierry Desmarest assure la présidence du Comité de nomination et de la gouvernance depuis la création de ce Comité en février 2007. Bien que M. Desmarest ait été Président du Conseil d’administration jusqu’en mai 2010, le Conseil d’administration et le Comité lui-même ont en effet considéré que sa présence au sein du Comité de nomination et de la gouvernance permettait de faire profiter cette instance de son expérience ainsi que de sa connaissance des activités de l’entreprise, de l’environnement de celle-ci et des équipes dirigeantes, qui sont particulièrement utiles pour alimenter les réflexions du Comité sur la sélection des dirigeants sociaux et des administrateurs de la Société. Enfin, ce Comité est constitué en majorité d’administrateurs indépendants et les dirigeants sociaux n’assistent pas à l’examen de leur propre situation.

M. Thierry Desmarest, nommé Président d’Honneur de la Société le 21 mai 2010, et renouvelé dans ses fonctions d’administrateur, pourra continuer à se voir confier des missions de représentation du Groupe.

Conformément au code AFEP-MEDEF, le Président-directeur général ne dispose pas de contrat de travail le liant à la Société ou à une société du Groupe.

Depuis 2004, le Conseil d’administration dispose d’un Code d’éthique financière qui, se référant au Code de conduite du Groupe, en précise les obligations applicables aux mandataires sociaux et aux responsables financiers et comptables du Groupe. Le Conseil a chargé le Comité d’audit de veiller à la mise en place et au suivi de l’application de ce code.

Le Conseil d’administration a mis en place dès 2005 un processus d’alerte du Comité d’audit concernant les irrégularités en matière de traitement comptable, de contrôle interne et d’audit.

*Le code AFEP-MEDEF est disponible sur le site du MEDEF (Code AFEP-MEDEF).