Objectifs du Comité des rémunérations

En février 2007, le Comité des rémunérations a été dissocié du Comité de nomination et des rémunérations existant. Ce Comité a pour objectifs principaux :

• d’examiner les politiques de rémunération des dirigeants mises en oeuvre dans la Société et la rémunération des membres du Comité exécutif ;
• d’évaluer la performance et de proposer la rémunération de chaque dirigeant social.

Mission du Comité des rémunérations

Il exerce notamment les missions suivantes :

• examiner les principaux critères et objectifs proposés par la Direction Générale en matière de rémunération des dirigeants du Groupe et apporter tout conseil ;
• formuler, auprès du Conseil, des recommandations et propositions concernant :
  • la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et autres droits pécuniaires, y compris en cas de cessation d’activité, des dirigeants sociaux de la Société ;
    
  • les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et les attributions gratuites d’actions aux dirigeants sociaux ;

• examiner les plans d'options sur actions et d'attributions gratuites d’actions, ceux fondés sur l’évolution de la valeur de l’action et les régimes de retraite et de prévoyance.

Composition et fonctionnement du Comité

Le Comité est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d’administration. Les administrateurs indépendants représentent la majorité des membres du Comité. Le Comité désigne son président et son secrétaire. Ce dernier est un cadre dirigeant de la Société. Le Comité se réunit au moins deux fois par an.

Le Comité invite le Président du Conseil d’administration ou le Directeur Général à lui présenter ses propositions. Aucun dirigeant social n’assiste aux délibérations relatives à sa propre situation. Le Comité fait rapport au Conseil d’administration de ses travaux.

Le Comité est composé de MM. Bertrand Collomb, Michel Pébereau et Serge Tchuruk, tous administrateurs indépendants. Le Comité est présidé par M. Michel Pébereau.