Objectifs du Comité de nomination et de la gouvernance

En février 2007, le Comité de nomination et de la gouvernance a été dissocié du Comité de nomination et des rémunérations existant. Le Comité de nomination et de la gouvernance a pour objectifs principaux :

• de recommander au Conseil d’administration les personnes susceptibles d’être nommées administrateurs ou dirigeant social ;
• de préparer les règles de gouvernement d’entreprise applicables à la Société et d’en suivre l’application ;
• de débattre de toute question, et en particulier des questions éthiques, que le Conseil d’administration ou son Président renvoie à son examen.

Missions du Comité de nomination et de la gouvernance

II exerce notamment les missions suivantes :

• présenter au Conseil des recommandations sur la composition du Conseil d’administration et de ses Comités ;
• proposer annuellement au Conseil la liste des administrateurs pouvant être qualifiés comme « indépendants » de la Société ;
• assister le Conseil dans le choix et l’appréciation des dirigeants sociaux et examiner la préparation de la relève des dirigeants sociaux, en coordination avec le Comité des rémunérations ;
• préparer la liste des personnes pouvant être nommées administrateur ainsi que celle des personnes pouvant être nommées membre d’un Comité du Conseil ;
• proposer les procédures permettant au Conseil d’apprécier son propre fonctionnement ;
• proposer les modalités de répartition des jetons de présence ;
• développer et recommander au Conseil les principes de gouvernement d’entreprise applicables à la Société.
• examiner les questions éthiques que le Conseil ou son Président lui soumet.

Composition et fonctionnement du Comité de nomination et de la gouvernance

Le Comité est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d’administration. Les administrateurs indépendants représentent la moitié au moins des membres du Comité.

Le Comité désigne son président et son secrétaire. Ce dernier est un cadre dirigeant de la Société.

Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Le Comité peut inviter le Président du Conseil d’administration ou le Directeur Général, selon le cas, à lui présenter ses propositions. Le Comité fait rapport au Conseil d’administration de ses travaux.

Le Comité est composé de MM. Bertrand Collomb,Thierry Desmarest, Michel Pébereau. Le Comité est présidé par M. Thierry Desmarest.