Dossiers

Le système d'indemnisation

Premier niveau : la Civil Liability Convention «CLC» (Convention sur la responsabilité civile) prévoit le premier niveau d'indemnisation, celui fourni par le propriétaire du navire.
Deuxième niveau : en cas d'insuffisance du premier niveau d'indemnisation, le deuxième niveau prévu par la CLC est le FIPOL.
Troisième niveau : le 3 mars 2005, un Fonds Complémentaire est entré en vigueur, qui pourra permettre de porter les indemnisations à un niveau supérieur à un milliard de dollars.

Répartition de l’indemnisation en fonction du tonnage du navire