La cargaison de l'Erika, destinée à une centrale thermique de la compagnie nationale italienne d'électricité ENEL, était constituée de fioul lourd n°2, un produit pétrolier classique utilisé notamment comme combustible (centrales thermiques, fours-cimenteries) et comme carburant des navires propulsés par des moteurs diesel lents de grosse puissance.

Le fioul lourd n°2 est fabriqué en raffinerie. C’est un produit commercial, le 3e produit pétrolier le plus utilisé après les essences et le gazole.

Le fioul est un produit et non un déchet (selon les jugements rendus par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, le 6 décembre 2000, et par la Cour d’appel de Rennes, le 13 février 2002).

Le fioul lourd est un produit pétrolier commercial issu du processus de raffinage. C’est le 3e produit pétrolier le plus utilisé après les essences et le gazole.

Le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, le 6 décembre 2000, et la Cour d’appel de Rennes, le 13 février 2002, ont établi que le fioul lourd n’était pas un déchet. La Cour de justice des Communautés européennes et la Cour de cassation, en 2008, ont confirmé que le fioul numéro 2 était un produit commercial.

Toutefois, les hydrocarbures mélangés à l’eau de mer et au sable ne sont plus des produits commerciaux mais des déchets qui nécessitent un traitement comme cela a été effectué, entre 2000 et 2004, à la raffinerie Total de Donges.

De nombreuses analyses effectuées dans le cadre d’expertises judiciaires demandées par différents tribunaux civils, administratifs ainsi que par le juge d’instruction confirment que la totalité de la cargaison de l’Erika était bien constituée de fioul lourd n°2.

Ces résultats ont également été confirmés par les analyses réalisées par l’Institut Français du Pétrole. Il est à noter que d’autres types de contrôles antérieurs à l’accident avaient été effectués :

• le contrôle qualité produit opéré au départ de la raffinerie de Dunkerque,
• l’analyse contractuelle entre le vendeur et l’acheteur réalisée par un laboratoire indépendant.