Quelles sont les causes du naufrage de l'Erika ?

Le naufrage s’explique par la forte corrosion des structures internes du navire, selon l’analyse des experts judiciaires nommés par le Tribunal de commerce de Dunkerque et celle du collège expertal de l’instruction, analyse reprise par le Tribunal correctionnel de Paris. Cette corrosion a été dissimulée à l’affréteur, TOTAL S.A.. L’Erika bénéficiait d’une attestation du RINA, société de classification de premier rang, et membre de l’IACS*. Selon ce certificat, les structures du navire étaient en bon état. Il venait de subir sa grande visite quinquennale avec mise en cale sèche et réalisation d’importants travaux.

La tempête de force 8/9, rencontrée par l'Erika les 11 et 12 décembre 1999, a été un facteur contributif du naufrage mais ne suffit pas en soi à l’expliquer.

L’appel est un premier recours, en existe-t-il d’autres ?

Total estime avoir été condamné à tort par le Tribunal et conteste les griefs qui lui sont reprochés. L’appel est la voie de recours normale, ouverte à tous les justiciables. Le Parquet* a aussi fait un appel général sauf sur l’infraction de mise en danger où le Tribunal a prononcé la relaxe. Certaines parties civiles ont aussi fait appel.

À l’issue de la procédure en appel, un pourvoi en cassation est possible. La Cour de cassation traite des questions de droit et ne rejuge pas les faits.

Pourquoi indemniser les victimes alors que vous faites appel ?

Il faut bien distinguer l’indemnisation du préjudice subi par les victimes et la question de la sécurité de la chaîne maritime. Oui, nous avons pleinement conscience du préjudice subi par les victimes. Le naufrage de l’Erika a été un traumatisme pour  l’ensemble de la population française et pour le personnel de Total. Dans un esprit de solidarité et pour aider les victimes à tourner la page, nous leur avons proposé une indemnisation immédiate et définitive, selon les montants fixés par le jugement.

Nous avons aussi, dès décembre 1999, créé la Mission littoral atlantique et avons spontanément, et avant tout procès, exercé notre solidarité en consacrant 200 millions d’Euros au nettoyage des plages, au traitement des déchets et au pompage du fioul demeuré dans l’épave.

Mais il n’était pas nécessaire de nous rendre responsable du naufrage pour que nous marquions notre solidarité envers les victimes. Nous ne voulons pas tourner la page juridique du dossier et serons intransigeants sur la sécurité maritime et le rôle des différents acteurs. Nous ne pouvons pas accepter d’être désignés comme l’un des responsables du naufrage. Notre métier n’est pas de vérifier le navire dans sa structure, ce rôle est celui de l’armateur et de la société de classification. Nous ne considérons pas avoir commis d’imprudence dans la sélection de ce navire qui présentait toutes les certifications requises.

Considérez-vous que le montant des indemnisations soit juste ?

Le Tribunal a arbitré le préjudice subi par les pouvoirs publics, les collectivités locales, les associations, entreprises et particuliers. Nous en avons évidemment tenu compte pour exercer notre solidarité.

Une partie civile que vous avez indemnisée peut-elle faire appel ?

Une partie civile qui a choisi de se faire indemniser avant la procédure en appel, comme proposé par Total, peut soutenir l’action publique, sur le fond, le Parquet ayant fait appel. Elle ne peut pas faire appel à titre civil sur le montant de l’indemnisation, puisqu’elle a accepté le montant arbitré par le Tribunal.

Que pensez-vous de la reconnaissance du « préjudice écologique » ?

Le Tribunal de Paris a défini un préjudice « pour atteinte causée à l’environnement » pour des collectivités territoriales ayant une responsabilité particulière dans la protection, la gestion et la conservation d’un espace naturel sensible. Il a reconnu l’existence de ce préjudice au Conseil Général du Morbihan et a étendu cette notion à une association dont l’objet est la sauvegarde de la nature et de l’environnement : la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO).

Total ne conteste pas le préjudice pour atteinte à l’environnement, mais estime que les modalités d’application, telles qu’elles figurent dans le jugement, peuvent être encore davantage clarifiées. La reconnaissance du préjudice environnemental ou écologique n’est cependant pas une nouveauté judiciaire et celui-ci a déjà été reconnu par des tribunaux dans le passé.

Total n’a pas attendu le jugement pour agir dans la réparation des préjudices au travers des actions de la Mission littoral atlantique et de ses actions pour l’augmentation du plafond d’indemnisation du FIPOL.

Avez-vous depuis le jugement durci vos règles d’affrètement des navires ?

Le Groupe a tiré de nombreux enseignements depuis le naufrage de l’Erika. Pour éviter que ce type de catastrophe ne se reproduise, il faut en comprendre les causes profondes et élaborer des mesures de sécurité plus performantes avec l’ensemble de la chaîne maritime. C’est aussi le sens des directives européennes Erika I, II et III.

Nous avons en outre pris des mesures très concrètes concernant la sélection des navires : Total utilise exclusivement des navires double-coque, pour les pétroliers et les chimiquiers, l’âge limite des navires est fixé à 20 ans, pour le transport de fioul lourd, l’âge limite des navires est fixé à 15 ans. Nos critères de sélection font partie des plus stricts de la profession et aujourd’hui l’âge moyen de la flotte affrétée par Total est de cinq ans comparé à environ 10 ans pour l’ensemble de la profession.

Le fioul lourd ne doit-il pas être considéré comme un déchet ?

Le fioul lourd est un produit pétrolier commercial issu du processus de raffinage. C’est le 3e produit pétrolier le plus utilisé après les essences et le gazole. Le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, le 6 décembre 2000, et la Cour d’appel de Rennes, le 13 février 2002, ont établi que le fioul lourd n’était pas un déchet. La Cour de justice des Communautés européennes et la Cour de cassation, en 2008, ont confirmé que le fioul numéro 2 était un produit commercial. Toutefois, les hydrocarbures mélangés à l’eau de mer et au sable ne sont plus des produits commerciaux mais des déchets qui nécessitent un traitement, comme cela a été effectué, entre 2000 et 2004, à la raffinerie Total de Donges.