30 juin 2010 : Total prend acte de la décision de la Cour d’appel de Douai rendue ce jour.

La procédure d’information consultation des représentants du personnel sur le projet d’évolution de l’établissement des Flandres, en cours au moment de l’audience de la Cour d’Appel le 28 mai, s’est terminée le 24 juin après avis des représentants du personnel.

L’achèvement de cette procédure d’information consultation autorise Total à procéder à l’arrêt définitif des opérations de raffinage à Dunkerque. Ceci n’est pas remis en cause par la décision de la Cour d’Appel.

Cependant, dans la même décision, la Cour d’Appel enjoint de façon contradictoire à Total de reprendre ses activités de raffinage sur le site de Flandres.

Face à ce paradoxe et à la complexité juridique de la situation ainsi créée, Total va examiner dans les délais les plus brefs les moyens d’obtenir les clarifications indispensables, dans le respect du droit et des intérêts de tous.

Il faut rappeler que l’arrêt des activités de raffinage de Dunkerque s’inscrit dans un contexte de forte réduction des consommations de produits pétroliers en France, en Europe et aux Etats-Unis, réduction souhaitée par de nombreuses parties prenantes, publiques et privées.