Le Comité d'audit a pour mission d’assister le Conseil d’administration pour que celui-ci puisse s’assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers.
Mission du Comité d’audit
Le Comité d’audit exerce notamment les missions suivantes :
proposer la désignation des commissaires aux comptes, leur rémunération, s’assurer de leur indépendance et veiller à la bonne exécution de leur mission ;
fixer les règles de recours aux commissaires aux comptes pour des travaux autres que le contrôle des comptes et en vérifier la bonne application ;
examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes, étudier les comptes sociaux de la société mère et les comptes consolidés annuels, semestriels et trimestriels avant leur examen par le Conseil, en ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements figurant dans les comptes annuels de la Société ;
s'assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne, et vérifier leur bon fonctionnement avec le concours de l'audit interne ;
s'assurer de la mise en place et du bon fonctionnement d'un comité de contrôle des informations à publier, prendre connaissance de ses conclusions ;
examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs externes et internes ;
être régulièrement informé des travaux d'audit, examiner le rapport d'audit interne et les autres rapports (commissaires aux comptes, rapport annuel...) ;
examiner la pertinence des procédures de suivi des risques ;
examiner la pertinence du choix des principes et méthodes comptables ;
examiner les conditions d’utilisation des produits dérivés ;
à la demande du Conseil, examiner les opérations majeures envisagées par le Groupe ;
prendre connaissance de l’état annuel des contentieux importants ;
veiller à la mise en place et au suivi du Code d'éthique financière ;
proposer au Conseil la mise en place d'un processus d'alerte ouvert aux salariés, actionnaires ou tiers en matière de traitement comptable, de contrôle interne et d'audit et veiller au suivi de la procédure ;
examiner le processus de validation des réserves prouvées du Groupe.
Composition et fonctionnement du Comité d’audit
Le Comité est composé d’au moins trois administrateurs indépendants, désignés par le Conseil d’administration. Il est composé de MM. Bertrand Jacquillat, Antoine Jeancourt-Galignani et Thierry de Rudder, tous administrateurs indépendants, et est présidé par M. Antoine Jeancourt-Galignani.
Le Comité d'audit se réunit au moins quatre fois par an pour examiner les comptes consolidés annuels et trimestriels. Le Comité peut entendre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et, le cas échéant, tout Directeur Général Délégué de la Société ainsi que procéder à des visites ou à l’audition de responsables d’entités opérationnelles ou fonctionnelles utiles à la réalisation de sa mission.
Il procède à l’audition des commissaires aux comptes et fait rapport écrit au Conseil d’administration de ses travaux.
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