Le FIPOL est le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Il a été créé dans sa forme actuelle par un protocole entre États signé en 1992, peu de temps après la loi fédérale américaine OPA (Oil Pollution Act, 1990) qui avait été adoptée à la suite de l'accident de l'Exxon Valdez. Le 2 Janvier 2007, 98 États ont ratifié ce protocole. Le rôle du FIPOL est de permettre, dans le cas où l'indemnisation assurée par le propriétaire du navire est insuffisante, d'indemniser les victimes de dommages par pollution aux hydrocarbures dans les États qui en sont membres. Par exemple, dans le cas de l'Erika, la limite de l'indemnisation du propriétaire du navire, qui dépend de la jauge du navire, est de 13 million d'euros. L'intervention du Fonds, qui était plafonnée à 185 millions d'euros jusqu'en 2003, a été relevée à 274 millions d'euros le 1er novembre 2003. Le Fonds supplémentaire qui rentrera en vigueur le 3 mars 2005 portera cette somme, pour les accidents dans les eaux territoriales des États membres** à environ 950 millions d'euros. ** A compter du 23 janvier 2007, les 20 États membres du Fonds supplémentaire, sont : Allemagne, Barbade, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Suède. |