Cedre – Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Le Cedre est une association loi de 1901 sans but lucratif, créée en 1978 dans le cadre des mesures prises à la suite du naufrage du navire pétrolier Amoco Cadiz, pour améliorer la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif d’intervention français.
Le Cedre est responsable au niveau national de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre. Sa mission de conseil et d’expertise englobe aussi bien les eaux marines que les eaux intérieures. Il est 24h sur 24 à la disposition des autorités nationales et locales auxquelles les textes en vigueur attribuent la responsabilité de la lutte contre une pollution accidentelle des eaux, quelle qu’en soit l’ampleur.
Environ 45 personnes travaillent au Cedre ; il gère un budget propre annuel d’environ 4 millions d’euros, dont les trois quarts proviennent de subventions ou de contrats passés avec des services de l’Etat ou des organismes publics et professionnels.
 Site internet du CEDRE
CLC – Civil Liability Convention
La première CLC a été signée en 1969, à la suite du naufrage du Torrey Canyon, pour faire face aux retards et difficultés rencontrées pour obtenir une indemnisation des victimes de la pollution.
La CLC est une convention internationale, signée dans sa forme actuelle en 1992, en même temps que le FIPOL, avec lequel elle forme un système cohérent d’indemnisation des dommages dus à la pollution par hydrocarbures, sans avoir besoin de rechercher les responsabilités, donc sans retard pour apporter une indemnisation aux victimes. La CLC prévoit le premier niveau d’indemnisation, celui fourni par le propriétaire du navire. Le plafond de limitation est fixé en fonction du tonnage du navire jusqu’à un maximum de 59,7 millions de DTS (droits de tirage spéciaux) pour les plus gros navires (81 millions de dollars au 15 janvier 2003).
En cas de dépassement du premier niveau d’indemnisation, le deuxième niveau prévu par la CLC est le FIPOL
CROSS – Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage
Les CROSS sont chargés de la conduite opérationnelle des missions dévolues à l'Etat dans le domaine de la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité de la navigation et la surveillance des pêches.
DTS - Droits de tirage spéciaux
Monnaie de référence du FIPOL pour calculer les plafonds d’indemnisation. Pour simplifier,
les plafonds d’indemnisation sont décrits en millions d’euros dans ce document.
ESP - Enhance survey program
Programme renforcé d'inspection des navires pétroliers. Le programme renforcé d'inspection des navires pétroliers - Résolution A.744 (18) de l'OMI - prévoit une visite spéciale du navire, tous les cinq ans.
Jauge
Capacité du navire commercialement utilisable et sur laquelle sont fondées les taxes de port, de pilotage, etc.
OCIMF – Oil Companies International Marine Forum
L’OCIMF a été créé à Londres le 8 avril 1970. A l’origine, c’est la réponse de l’industrie pétrolière aux préoccupations croissantes du public en matière de pollution maritime, en particulier la pollution due aux hydrocarbures. Aujourd’hui, cette organisation a élargi ses compétences à la sécurité maritime, et plus particulièrement des opérations des navires et terminaux pétroliers visant à l’amélioration des standards de construction et opérations.
L’OCIMF est un forum où sont examinées et discutées des propositions sur l’évolution des conventions internationales et des législations nationales. L’industrie pétrolière participe à ce forum par la mise à disposition de son expertise et sa connaissance de nombreuses instances gouvernementales et intergouvernementales.
Aujourd’hui, l’OCIMF comprend 42 compagnies pétrolières dans le monde entier.
Site internet de l’OCIMF
POLMAR (Plan)
Les plans POLMAR (terre et mer) sont des plans d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux côtiers et marins. Ils permettent de mobiliser et de coordonner des moyens de lutte préalablement identifiés.
Le plan POLMAR Mer est confié aux Préfets maritimes. Pour l’Erika, il s’agissait du Préfet maritime de Brest.
Le plan POLMAR Terre, sur la bande côtière, est confié aux préfets des départements concernés qui en assurent la mise en oeuvre sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.
Dans le cas du Prestige, le préfet coordonnateur de la zone de défense sud-ouest se trouve à Bordeaux.
RINA - Registro Italiano Navale
Société de classification qui a une double mission de classification et de certification :
certification : mission de service public. Sur délégation des Etats, les sociétés de certification appliquent les règles contenues dans les conventions internationales (SOLAS, MARPOL, etc.), effectuent les inspections et visites, et délivrent les certificats officiels attestant la conformité du navire aux règlements officiels;
classification : activité privée qui consiste à vérifier l’application des règles en matière de sécurité des navires, de la conception à l’opération. Elles concernent surtout l’intégrité de la structure et la fiabilité des machines et des équipements du navire.
SIRE – Ship Inspection Report programme
Le système SIRE est une base de données constituée à l’initiative de l’OCIMF en 1993, pour regrouper les informations techniques concernant les navires de transport de produits pétroliers, telles que relevées par les inspections des compagnies pétrolières lors de leurs escales dans les ports, et toutes autres informations communiquées par les armateurs ou les gestionnaires des navires. Dans cette base figurent les données techniques et opérationnelles actualisées concernant les tankers, ce qui permet aux services de vetting des compagnies pétrolières susceptibles d’affréter des navires, de vérifier si ces navires sont bien entretenus et bien équipés. C’est un outil important de vérification du bon état apparent des navires et de la qualité des équipages, mais pour des raisons pratiques les inspections ne permettent pas d’examiner l’état de la structure.
|
