Evolution de la Gouvernance d'entreprise
Division du titre Total
Introduction en Bourse d'Arkema
Dividende et Fiscalité
L'action Total
S’informer
Questions spécifiques à l’actionnariat de Total en Belgique

Evolution de la Gouvernance d'entreprise

Quelles ont été les modifications intervenues en février 2007 dans le mode de gouvernance du Groupe ?
Lors de sa séance du 13 février 2007, le Conseil d’administration a, sur proposition du Comité de nomination et des rémunérations, procédé à des modifications concernant le mode de gouvernance du Groupe à partir du mois de février 2007. Il a modifié la Charte des administrateurs, devenue le Règlement intérieur du Conseil d’administration, afin, principalement, de prendre en compte la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général et de dissocier le Comité de nomination et des rémunérations en créant un Comité de nomination et de la gouvernance et un Comité des rémunérations. Le Conseil a arrêté le règlement intérieur de chacun de ces nouveaux Comités.

Le 13 février 2007, le Conseil d’administration a nommé M. Christophe de Margerie aux fonctions de Directeur Général de la Société. M. Thierry Desmarest conserve la présidence du Conseil d’administration.

Comment les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général du Groupe sont-elles dissociées ?

Le Président du Conseil d’administration

• Organise et dirige les travaux du Conseil d’administration ;
• Assure la liaison entre le Conseil d’administration et les actionnaires, en relation avec la Direction générale du Groupe ;
• En étroite coordination avec la Direction générale, peut représenter la Société dans ses relations de haut niveau avec les pouvoirs publics et les grands partenaires du Groupe.

Le Directeur général du Groupe

• Propose les orientations stratégiques au Conseil d’administration ;
• Exerce la responsabilité opérationnelle sur l’ensemble des activités du Groupe dans le cadre des orientations stratégiques fixées par le Conseil d’administration ;
• Préside le Comité exécutif (instance de direction du Groupe) ;
• Préside le Comité directeur (coordination des différentes entités du Groupe).

Division du Titre de Total

Quelles étaient les modalités de la division du titre ?
L’Assemblée Générale du 12 mai 2006 a approuvé la division par 4 du nominal de l’action Total le 18 mai 2006. Concrètement, chaque actionnaire s'est vu attribuer 4 actions Total nouvelles d’une valeur nominale de 2,5 euros pour une action ancienne d’une valeur nominale de 10 euros.
De plus, après approbation de cette division par 4 du nominal de l’action, la Société a modifié le rapport entre l’ADS, coté à la Bourse de New York, et l’action ; Un ADS correspond à une action nouvelle (contre deux ADS pour une action précédemment). En conséquence, un titulaire de 2 ADS représentant une action ancienne devient titulaire de 4 ADS représentant un total de 4 actions nouvelles.

Quelles sont les conséquences de la division du titre ?
Cette opération n’a pas de conséquence sur la valeur globale de votre portefeuille. Prenons l’exemple d’un actionnaire détenant 100 titres Total avec un cours de 200 euros.

	17 mai 2006 avant division	18 mai 2006 après division
Nombre de titres	100	400
Valeur de l'action (en euros)	200	50
Valeur du portefeuille (en euros)	20 000	20 000

Introduction en Bourse d’Arkema

Quelles étaient les modalités de l’introduction en Bourse d’Arkema ?
Suite à l'approbation de l’Assemblée Générale du 12 mai 2006, TOTAL S.A. a apporté à la société Arkema S.A. l’ensemble de ses participations ayant vocation à rejoindre le groupe Arkema. Le 18 mai 2006, chaque action Total a reçu un droit d’attribution à une action Arkema, 10 droits d’attribution donnant droit à une action Arkema.
Les droits formant rompu c’est-à-dire en nombre insuffisant pour obtenir une action étaient négociables, à l’achat ou à la vente,  sur le marché Eurolist by Euronext™ jusqu’au 26 juin 2006 puis sur le compartiment des valeurs radiées jusqu’au 29 décembre 2006. Par ailleurs, les actions Arkema sont librement négociables sur le marché Eurolist by Euronext™ depuis le 18 mai 2006.
Prenons l’exemple d’un actionnaire détenant 100 titres Total. Le 18 mai 2006, il a reçu 100 droits d’attribution qui sont transformés 10 titres Arkema.
         

          Modalités pour les porteurs de certificats représentatifs
          Avis financier en français
          Avis financier en flamand

• Le calendrier
   Les dates importantes de la réalisation du spin off d'Arkema et de la division du titre Total
  
  
• Le prospectus Arkema
   Prospectus de scission et d'introduction en Bourse d'Arkema à l'Eurolist d'Euronext™  
   Communiqué du 9 mai 2006
  
  

• Introduction en Bourse d'Arkema et division du titre Total, les réponses aux questions que vous pourriez vous poser
   Brochure Questions/Réponses 
  

Dividende et Fiscalité

A combien s'élève le dividende de l'exercice 2008 ?
Le Conseil d'administration du 11 février 2009 propose un dividende de 2,28 euros par action, en hausse de 10%. Compte tenu du paiement de l'acompte de 1,14 euro par action intervenu le 19 novembre 2008 et sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 15 mai 2009, le solde du dividende s'élèverait à 1,14 euro par action et serait payé en numéraire le 22 mai 2009. Le détachement du solde du dividende aurait lieu le 19 mai 2009.

Historique des dividendes versés (en euros)
Les montants figurant dans le tableau ci-dessous ont été retraités après la division par 4 du nominal de l’action Total intervenue le 18 mai 2006.

Les montants figurant dans le tableau ci-dessous n’ont pas été retraités après la division par 4 du nominal intervenue le 18 mai 2006.

A combien s’élève l’acompte sur dividende au titre de l’exercice 2008 ?
Le Conseil d'administration du 9 septembre 2008 a décidé de fixer à 1,14 euro par action l'acompte sur dividende au titre de 2008. Son paiement est intervenu le 19 novembre 2008.

Compte tenu des prélèvements sociaux, quel montant par action aurais-je dû percevoir lors de la mise en paiement de l’acompte sur dividende le 19 novembre 2008 ?
Depuis le 1er janvier 2008, si vos titres sont détenus sur un compte titres ordinaire, les prélèvements sociaux s’effectuent directement à la source. Vous avez donc perçu, pour chaque action, 1,14 euro moins le pourcentage de prélèvements sociaux en vigueur au moment du versement*, soit 1,0146 euro.
Si vos titres sont détenus dans un PEA, les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas et vous avez perçu 1,14 euro par action.

* Les prélèvements  sociaux étaient de 11% en 2008 (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS et de 2,3% de prélèvement social). Depuis le 1er janvier 2009, ils sont de 12,1% (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 2,3% de prélèvement social et 1,1% de RSA). 

A quelle date dois-je détenir mes actions Total pour bénéficier du solde du dividende de 1,14 euro au titre de 2008 ?
Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 15 mai 2009, le détachement du solde du dividende aura lieu le 19 mai 2009 et sa mise en paiement le 22 mai 2009. Compte tenu de ce calendrier, vous deviez être propriétaire de vos actions Total le 18 mai 2009. 

Comment l’acompte sur dividende est imposé ?
L’acompte sur dividende correspond au versement par anticipation d’une fraction du dividende à venir au titre de l’exercice en cours.
Ainsi, l’acompte sur le dividende de l’exercice 2008 qui a été payé le 19 novembre 2008 sera imposable au titre des revenus perçus en 2008.

Comment le solde versé en complément de l’acompte sur dividende est imposé ?
Le solde versé en complément de l’acompte sur dividende est payé après la tenue de l’Assemblée Générale qui approuve sa distribution.

Le solde du dividende de l’exercice 2007 a été mis en paiement le 23 mai 2008. Il est donc imposable au titre des revenus perçus en 2008.

Quel est le montant des prélèvements sociaux sur les dividendes perçus?
Le montant des prélèvements sociaux sur les dividendes perçus est de 12,1% se décomposant en CSG (8,2%), CRDS (0,5%),  Prélèvement social (2,3%) et RSA (1,1%).

Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux sont directement retenus par votre intermédiaire financier lors du paiement des dividendes.

Imposition des revenus de capitaux mobiliers
La nouvelle loi de Finances a apporté quelques changements au niveau de l’imposition des dividendes et des plus-values.

Imposition des dividendes perçus* (régime commun)

Les dividendes perçus par les actionnaires sont pris en compte pour la détermination de leur revenu imposable (régime d’imposition de droit commun).

Les dividendes perçus en 2008 et donc déclarés en 2009 bénéficient :

• d’un abattement de 40% ;
• d’un abattement de 1 525 euros pour un célibataire et 3 050 euros pour un couple ;
• d’un crédit d’impôt égal à 50% du dividende dans la limite de 115 euros pour un célibataire et 230 euros pour un couple.

Les dividendes, avant abattements, sont soumis par ailleurs aux prélèvements sociaux au taux de 11% (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS et 2,3% de prélèvement social). 5,8% de CSG sont déductibles des revenus de l’année fiscale suivante.

Régime d’imposition des dividendes à compter du 1er janvier 2008*

A compter du 1er janvier 2008, les contribuables ont le choix entre le régime de droit commun (voir modalités ci-dessus) et le prélèvement libératoire.

Le prélèvement libératoire de 18% s’applique sur l’ensemble des dividendes perçus dans l’année sans aucun abattement.
Les prélèvements sociaux, dans le cadre de cette option, sont de 11%, 12,1% à compter du 1er janvier 2009. Contrairement au régime de droit commun, les 5,8% de CSG ne sont pas déductibles des revenus de l’année fiscale suivante.

Avant de faire le choix entre ces deux options, nous vous recommandons de faire une simulation en tenant compte de l’ensemble de vos revenus.

A compter du 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source l’année de leur versement par les établissements gérant les comptes (sauf quand ces dividendes sont perçus à l’intérieur d’un PEA).

L’imposition des plus-values de cessions*

Les plus-values de cessions ne sont imposables que si le montant annuel des cessions à titre onéreux, par foyer fiscal, excède le seuil de 25 000 euros (frais de courtage non déduits), 25 730 euros à compter du 1er janvier 2009.
La plus-value nette correspond à la différence entre le prix de cession d’une action (net des frais de courtage et taxes acquittés) et son prix de revient (y compris les frais d’achats).
Les plus-values sont imposables dès le 1er euro :

• à l’impôt sur les plus-values au taux de 18% ;
• aux prélèvements sociaux au taux de 12,1%.

Vos éventuelles moins-values peuvent être déduites des plus-values de même nature réalisées la même année ou au cours des 10 années suivantes.

* Hors détention dans un Plan d'Epargne en Actions (PEA) 

Il est rappelé aux actionnaires de Total, personnes physiques fiscalement résidentes en France, que les informations données ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal qui leur est applicable en l’état actuel de la législation fiscale et que leur situation particulière devra être étudiée avec leur conseiller fiscal habituel.

En cas de soumission à l’ISF, quel cours inscrire dans ma déclaration ?
Si vous êtes soumis à l’ISF, vous avez le choix au regard de votre déclaration faite en 2009, de prendre en compte :

• soit le dernier cours connu au 31 décembre 2008 : 38,910 euros ;
• soit la moyenne des derniers cours des trente dernières séances de Bourse de l’année 2008 : 39,583 euros.

Quel est le délai de report des moins-values de cession ?
Les moins-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et des cinq années suivantes. Pour les moins-values subies à compter de 2002, ce délai est porté à 10 ans.
Par ailleurs, nous vous rappelons que les pertes ne peuvent être prises en compte que si elles résultent d’opérations imposables. Ainsi, lorsque le total de vos cessions de l’année 2004 n’aura pas excédé le seuil de 15 000 euros, aucune perte ne pourra être constatée en vue d’un report éventuel sur les années suivantes.

L'action Total
 
De quels indices fait partie l’action Total ?
L’action Total fait partie des indices CAC 40, DJ Euro Stoxx 50, DJ Stoxx 50, DJ Global Titans.

De quels indices Investissement Socialement Responsable et Gouvernance fait partie l’action Total ?
L’action Total fait partie des indices DJSI World, DJ STOXX SI, FTSE4Good, ASPI.

S’informer
 
Comment se tenir informé des résultats de Total ?
Vous pourrez trouver tous les documents publiés par Total dans la rubrique  Résultats & présentations.
De plus, vous pouvez vous tenir informés, tout au long de l’année, de tous les événements marquants de l’entreprise dans la rubrique  Communiqués de Presse.

Enfin si vous souhaitez être averti(e) par e-mail de tous les événements marquants de l'entreprise vous pouvez vous inscrire à nos  alertes e-mail.
 
Quels sont les prochains rendez-vous entre Total et ses actionnaires individuels ?
Vous pourrez trouver cette information dans la rubrique  Agenda.
 
Comment participer à l’Assemblée générale ?

• Actionnaires au nominatif : vous recevrez directement de Total l’ensemble des documents nécessaires pour participer à l’Assemblée Générale. Vous êtes admis sur présentation d’une carte d’admission ou d’une pièce d’identité.
• Actionnaires au porteur : vous devez demander un formulaire de pouvoir / vote par correspondance, ou une carte d’admission à votre intermédiaire financier. Le jour de l’Assemblée Générale, vous devez être muni d’une carte d’admission ou, à défaut, vous devez vous présenter le jour de l’Assemblée Générale muni d’une attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier.

L'avis de convocation est directement adressé à tous les actionnaires au porteur détenant deux cents cinquante actions et plus.

Comment poser une question écrite à l'Assemblée générale ?
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions détenues, peut poser une question écrite à l’assemblée générale.
Il n’y pas de limites légales sur le nombre de questions et sur les sujets abordés dès lors qu’ils sont en rapport avec l’ordre du jour de l’Assemblée.
Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. La forme selon laquelle il est répondu n’est toutefois pas définie par les textes. Les réponses font partie des débats et à ce titre doivent figurer en résumé dans le procès-verbal de l’Assemblée.
Dans cette optique, la ou les questions doivent être envoyée(s) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée(s) au Président du Conseil d’administration, à laquelle est jointe une attestation d’inscription en compte (soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur).
L’envoi peut être effectué à compter du jour où l’actionnaire peut exercer son droit de communication sur les documents soumis à l’assemblée (soit en pratique à compter du jour de l’envoi des convocations aux actionnaires). Les questions doivent être envoyées au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.

Combien d’actions faut-il détenir pour faire partie du Cercle des Actionnaires ?
Vous pourrez trouver ces informations dans la rubrique  Cercle des Actionnaires de notre site.
 
Quelles sont les modalités de transfert de mes actions Total au nominatif pur ?
Vous pourrez trouver ces informations dans la rubrique  Nominatif de notre site.
 
Qui sont les membres du Conseil d’administration de Total ?
Depuis le 16 mai 2008, les membres du Conseil d’administration de Total sont : Thierry Desmarest (Président), Patricia Barbizet, Daniel Boeuf, Daniel Bouton, Bertrand Collomb, Paul Desmarais Jr., Bertrand Jacquillat, Antoine Jeancourt Galignani, Anne Lauvergeon, Peter Levene of Portsoken, Claude Mandil, Christophe de Margerie, Michel Pébereau, Thierry de Rudder, Serge Tchuruk et Pierre Vaillaud.
 
Qui sont les membres du Comité Exécutif de Total ?

• Christophe de Margerie, Président du COMEX (Directeur Général du Groupe) ;
• François Cornélis, Vice-président du COMEX (directeur général Chimie) ;
• Michel Bénézit, directeur général Raffinage & Marketing ;
• Patrick de La Chevardière, directeur financier ;
• Yves-Louis Darricarrère, directeur général Exploration & Production ;
• Jean-Jacques Guilbaud, Secrétaire général.

Questions spécifiques à l’actionnariat de Total en Belgique
 
Quelle est la banque centralisatrice pour le paiement du dividende de Total en Belgique ?
La banque centralisatrice pour le paiement du dividende attaché aux actions Total ainsi qu’aux Certificats représentatifs d’action est ING BELGIQUE (Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles).
 
Où puis-je encaisser sans frais le coupon des Certificats représentatifs d’action Total ?
Le paiement des coupons détachés des Certificats représentatifs d’action Total est effectué sans frais aux guichets des établissements suivants :

• ING BELGIQUE (Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles) ;
• FORTIS BANQUE SA (Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles) ;
• KBC BANK NV (Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles).

Quels formulaires dois-je utiliser pour récupérer une partie de la retenue à la source en France ?
Depuis le 1er janvier 2007, vous devez utiliser les imprimés suivants qui se présentent sous la forme de deux liasses :

• une première liasse relative à l’attestation de résidence fiscale, comportant trois imprimés identiques, deux en langue française (référencée 5000 FR), néerlandaise (référencée 5000 NL) ou allemande (référencée 5000 DE), le troisième en langue française ;
• une deuxième liasse relative à la liquidation de la retenue à la source et au remboursement du crédit d’impôt, comportant trois imprimés identiques, deux en langue française (référencée 5001 FR), néerlandaise (référencée 5001 NL) ou allemande (référencée 5001 DE), le troisième en langue française.

Un document est mis à la disposition des requérants sous la forme d’une notice explicative en langue française (référencée 5000NOT FR), néerlandaise (5000N0T NL) ou allemande (référencée 5000NOT DE). Cette notice vous donnera toutes les démarches à suivre pour obtenir le remboursement de la retenue à la source.

Où puis-je me procurer ces formulaires ? 
Ces formulaires sont disponibles :

• auprès de vos services des impôts ;
• auprès du Bureau Central de Taxation de Bruxelles, Etranger North Galaxy, 33 boulevard Albert II, 1030 Bruxelles, (tél : +32 2 576 99 25) ;
• auprès de votre institution financière ;
• auprès du Centre des impôts des non-résidents, 10 rue du Centre, 93465 Noisy le Grand, France ;
• sur le site Internet de la direction générale des impôts,  www.impots.gouv.fr (sous référence formulaires Cerfa 12816*01).

Ils peuvent également être remplis sur ce même site Internet.

Combien de formulaires dois-je remplir depuis le paiement du dividende en deux fractions (acompte en novembre + solde en mai) ?
Une seule déclaration suffit après le versement du solde. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez faire deux déclarations : une après le paiement de l'acompte et une après le paiement du solde.