Les données communiquées sont établies sur la base de la valeur de l'action Total AVANT la division par 4 du nominal intervenue le 18 mai 2006.
Première Offre Publique d'Échange
Ouverte du 23 septembre au 15 octobre 1999.
Parité : 13 actions Elf Aquitaine échangées contre 19 actions Totalfina.
Valeur de l'action Totalfina reçue : 121,80 euros.
La valeur de l'action Totalfina reçue permet de calculer, en France, l'éventuelle plus-value en report d'imposition ainsi que les plus-values ultérieures.
Offre Publique de Reprise
Ouverte du 15 juin au 1er septembre 2000.
Parité : 3 actions Elf Aquitaine échangées contre 4 actions TotalFinaElf.
Il n'est plus nécessaire de donner une valeur pour l'action TotalFinaElf reçue puisque, en France depuis le 1er janvier 2000, le report d'imposition a été remplacé par le sursis d'imposition. Dans le cas du sursis d'imposition, les plus-values se calculent par différence entre la valeur des titres TotalFinaElf cédés et la valeur de revient des titres Elf Aquitaine en respectant la parité d'échange.
À compter du 6 novembre 2000, les actions Elf Aquitaine ont été admises au compartiment des valeurs radiées des marchés réglementés, lequel prévoit un fixing quotidien à 15h. L'action Elf Aquitaine cote toujours sous le code ISIN FR 000 120 420.
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Fiscalité des Offres Publiques d'Échange
