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Paris le 12/05/2008 à 17:39:11 Action Total 54,130 €
Gouvernement d'entreprise
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10 Mai 07

Total  poursuit une politique active d’information relative au Gouvernement d’entreprise, ainsi qu’à la transparence des rémunérations et des attributions de stock options et actions gratuites de l’ensemble de ses principaux dirigeants.

Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans. Entre deux
assemblées, et en cas de vacance par décès ou démission, des nominations peuvent être effectuées à titre provisoire par le Conseil d’administration ; elles sont soumises à ratification de la prochaine assemblée. Le décalage dans le temps des dates d’échéance des mandats de chacun des administrateurs permet d’assurer un échelonnement des renouvellements.

Total a mis en place, dès 1995, deux comités spécialisés au sein du Conseil d’administration :  un Comité de nomination et des rémunérations et  un Comité d’audit.

En 2003,  le Conseil d’administration a réexaminé les règles du gouvernement d’entreprise adoptées en 1995 et en 2001 à la lumière des évolutions et des recommandations les plus récentes dans ce domaine, y compris celles du rapport AFEP-MEDEF de septembre 2002.

En 2004, le Conseil d’administration a adopté un Code d’éthique financière qui, se référant au Code de conduite du Groupe, en précise les obligations applicables au Président-directeur général et aux responsables financiers et comptables du Groupe. Le Conseil a chargé le Comité d’audit de veiller à la mise en place et au suivi de ce code.
Par ailleurs, depuis le 14 mai 2004, le Conseil d'administration comprend un administrateur représentant les salariés actionnaires du Groupe, élu par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Lors de sa séance du 19 juillet 2005, le Conseil d'administration a modifié le règlement intérieur du Comité d'audit pour préciser le rôle de supervision des Commissaires aux Comptes imparti au Comité d'audit ainsi que les règles d'indépendance des membres du Comité. Il a mis en place un processus d'alerte du Comité d'audit concernant le traitement comptable, le contrôle interne et l'audit.

Les conditions de fonctionnement des organes d'administration et de direction de Total ont été définies conformément aux règles de gouvernement d'entreprise généralement observées en France par la plupart des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

Évolution de la Gouvernance en 2007

Lors de sa séance du 13 février 2007, le Conseil d’administration a, sur proposition du Comité de nomination et des rémunérations, procédé à des modifications concernant le mode de gouvernance du Groupe à partir du mois de février 2007. Il a modifié la Charte des administrateurs, devenue le Règlement intérieur du Conseil d’administration, afin, principalement, de prendre en compte la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général et de dissocier le Comité de nomination et des rémunérations en créant un Comité de nomination et de la gouvernance et un Comité des rémunérations. Le Conseil a arrêté le règlement intérieur de chacun de ces nouveaux Comités.


Le 13 février 2007, le Conseil d’administration a nommé M. Christophe de Margerie aux fonctions de Directeur Général de la Société. M. Thierry Desmarest conserve la présidence du Conseil d’administration.

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