Total poursuit depuis de nombreuses années une démarche active de gouvernement d’entreprise et, lors de sa réunion du 4 novembre 2008, le Conseil d’administration a confirmé sa décision de se référer au code AFEP-MEDEF* de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de 2008.

Code de gouvernement d'entreprise

Certaines pratiques de la Société diffèrent, sur un nombre très limité de points, des dispositions du code AFEP-MEDEF. Elles concernent les points suivants :

• alors que le code AFEP-MEDEF retient la perte de la qualité d’administrateur indépendant à compter de l’expiration du mandat au cours duquel l'administrateur a atteint une ancienneté de présence de plus de 12 ans, ce critère d’ancienneté n’a pas été appliqué pour un administrateur de la Société en raison de l’expérience et de l’autorité apportées au Conseil qui confortent l’indépendance de l’administrateur concerné.
  
  
• le Président du Conseil d’administration assure la présidence du Comité de nomination et de la gouvernance. Le Conseil d’administration et le Comité lui-même ont considéré que la présence du Président au sein du Comité de nomination et de la gouvernance permettait de faire profiter cette instance de son expérience ainsi que de sa connaissance des activités de l’entreprise, de l’environnement de celle-ci et des équipes dirigeantes, qui sont particulièrement utiles pour alimenter les réflexions du Comité sur la sélection des dirigeants sociaux et des administrateurs de la Société. Le fait que le Président du Conseil, qui n’exerce pas de fonctions exécutives, assure la présidence du Comité permet d’assurer des liens plus étroits entre les deux instances, le Comité ayant en charge l’examen du fonctionnement du Conseil et l’ensemble des questions relatives à la gouvernance du Groupe. Enfin, ce Comité est constitué en majorité d’administrateurs indépendants et les dirigeants sociaux n’assistent pas à l’examen de leur propre situation.

Conformément au code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration du 11 février 2009 a pris acte de la résiliation, à compter du même jour, des contrats de travail conclus entre la Société et ses dirigeants sociaux.

Depuis 2004, le Conseil d’administration dispose d’un Code d’éthique financière qui, se référant au Code de conduite du Groupe, en précise les obligations applicables aux mandataires sociaux et aux responsables financiers et comptables du Groupe. Le Conseil a chargé le Comité d’audit de veiller à la mise en place et au suivi de l’application de ce code.

Le Conseil d’administration a mis en place dès 2005 un processus d’alerte du Comité d’audit concernant les irrégularités en matière de traitement comptable, de contrôle interne et d’audit.

*Le code AFEP-MEDEF est disponible sur le site du MEDEF ( www.medef.fr– rubrique Gouvernement d’entreprise).