La Direction et les Organisations Syndicales* CFTC et CFE-CGC ont signé le 30 juin 2006, pour la période 2006 – 2008, un accord relatif à l'intéressement et la participation qui concerne plus de 19 000 salariés de 10 sociétés de la branche Pétrole France.

Pour associer plus étroitement les salariés aux performances du Groupe, l’enveloppe d’intéressement & participation a été augmentée avec une hausse du plafond d’attribution de 8% à 10% de la masse salariale brute annuelle.

L’enveloppe annuelle globale d'intéressement & participation, dépendant du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe, a été définie par l’accord :

• en dessous de 8% de taux de rentabilité des capitaux propres, aucune distribution n'est prévue,
• entre 8% et 10,5% : c'est un montant de 2% de la masse salariale brute annuelle qui est distribué,
• entre 10,5% et 18% : le montant distribué connaît une progression linéaire de 2% à 8% de la masse salariale brute annuelle,
• entre 18% et 25% : le montant distribué connaît une progression linéaire de 8% à 9,2% de la masse salariale brute annuelle,
• entre 25% et 30% : le montant distribué connaît une progression linéaire de 9,2% à 10% de la masse salariale brute annuelle,
• au-delà de 30% de taux de rentabilité des capitaux propres : c'est le plafond de 10% de la masse salariale distribuée qui s'applique.

Ainsi, pour 30% de taux de rentabilité des capitaux propres et au-delà, l’enveloppe d’intéressement & participation est augmentée de 25% par rapport à l’accord précédent.

* Seule la CFDT a annoncé qu’elle exercerait son droit d’opposition. Cet accord ne pourra être remis en cause, la CFDT représentant 22% des voix exprimées au premier tour des élections de C.E du périmètre concerné.