Le 3 avril 2006, l’Institut d’Arbitrage des Pays-Bas (NAI) a communiqué aux deux parties (Santander Central Hispano (SCH) et Total), sa décision à propos du litige qui les oppose.
Total reconnaît le travail des arbitres désignés par le NAI dans l’analyse de ce litige et est satisfait des principales décisions de cette sentence :
- le manquement de SCH à son obligation conventionnelle et légale d’agir de bonne foi ;
- la restitution à Total de la participation de 8,31 % de Cepsa actuellement détenue via Somaen Dos, holding dont SCH et Total sont actionnaires ;
- la reconnaissance du droit de Total d’exercer son option d’achat vis-à-vis de SCH portant sur 4,35 % du capital de Cepsa à un prix estimé aujourd’hui à moins de 5 euros par action ;
La sentence rendue par le NAI sera complétée, notamment, par une décision sur les dommages à supporter par SCH.
Total est très satisfait d’être l’actionnaire industriel de référence de Cepsa, 2ème société pétrolière espagnole et entend à ce titre, continuer à soutenir le développement de cette société.
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