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Paris le 05/09/2008 à 17:36:02 Action Total 44,310 €
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01 Avr. 03

Le Conseil de la Concurrence vient de rendre une décision condamnant 4 compagnies pétrolières à payer une amende pour pratiques concertées sur le prix des carburants dans les stations-service autoroutières pour la période de janvier 1999 à juin 2000. TotalFinaElf, pour sa part, est sanctionné à hauteur de 12 millions d'euros.

TotalFinaElf tient à réaffirmer avec force les points suivants :

  1. TotalFinaElf conteste et a toujours contesté l'existence d'un système organisé d'échanges d'informations entre concurrents, qui aurait en quoi que ce soit porté atteinte au jeu de la libre concurrence sur autoroutes ;

  2. TotalFinaElf ne participe et n'a jamais participé à aucune concertation, de quelque nature que ce soit, avec d'autres opérateurs sur la formation des prix sur autoroutes ;

  3. TotalFinaElf n'a fait que collecter des informations sur des prix publics et affichés par les différents opérateurs pétroliers, ce qui relève du fonctionnement normal de la concurrence.

La proximité de prix constatée s'explique par des causes objectives, que le Conseil de la concurrence a lui-même reconnues dans son avis du 16 mai 2000, à savoir :

  • le niveau élevé des taxes ;

  • l'identité des contraintes d'exploitation des stations-services sur autoroute (ouverture des stations 24h/24h, 365 jours par an, redevances payées, surcoûts liés au cahier des charges);

  • la similitude des conditions d'approvisionnement ;

  • une gamme de produits comparables (carburants).

Après lecture de la décision du Conseil de la concurrence, TotalFinaElf se réserve le droit d'interjeter appel devant la Cour d'appel de Paris.

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