Dans la perspective du débat national lancé par le Premier Ministre sur la place du risque technologique dans nos sociétés, TotalFinaElf a adressé à Yves Cochet, Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, les propositions du Groupe articulées autour de cinq axes de travail.

L’explosion sur le site de l’usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, et ses conséquences dramatiques, ont suscité de nombreuses et légitimes interrogations quant à la place du risque technologique dans notre société. Indépendamment de ce débat national et sans attendre les conclusions des différentes enquêtes menées à Toulouse, le Groupe a immédiatement adopté un plan de mesures conservatoires afin de renforcer la sécurité des sites comparables.

TotalFinaElf souhaite participer au débat régional puis national et, dans cette perspective, a fait parvenir au Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement des propositions d’améliorations concrètes selon cinq axes de travail. Un document récapitulant les premières propositions du Groupe a été remis au Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

Les cinq axes de travail ainsi que les principales propositions de TotalFinaElf sont les suivants :

1 – La maîtrise des risques industriels et leur évaluation associée :

Dans ce domaine, les principaux axes de propositions du Groupe s’organisent autour de l’amélioration des partages d’expériences et du renforcement des contrôles. TotalFinaElf propose, notamment, la création d’une base de données européenne des évaluations de risques des sites Seveso ainsi que l’examen des meilleures pratiques internationales dans ce domaine et en particulier des approches probabilistes. Le Groupe propose par ailleurs de soumettre des études de danger à une tierce expertise qualifiée, choisie par l’industriel et agréée par l’administration, ainsi que de renforcer l’information et la connaissance des représentants du personnel sur la maîtrise des risques majeurs pour optimiser l’efficacité des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

2 – L’information et le dialogue local :

La demande d’une information objective sur les risques est une exigence légitime du public. Le dialogue avec les riverains des sites sensibles permet d’anticiper les attentes, de rendre plus efficaces les mesures de prévention et de mieux faire comprendre les contraintes associées aux activités industrielles.

Conscient de ces enjeux, TotalFinaElf propose de créer des Commissions locales d’information (CLI) pour les sites " Seveso seuil haut " intégrant des représentants des Comités d’Etablissements et des CHSCT, des entreprises contractantes, des élus, associations locales et administrations. Au sein de ces CLI seraient notamment présentés les incidents notables du site, l’analyse des causes et les actions de renforcement de prévention adoptées à la suite de ces incidents. Le Groupe propose par ailleurs que le Plan particulier d’intervention (PPI) fasse l’objet d’une concertation annuelle avec les autorités, notamment sur le thème de l’information des populations et des exercices prévus.

3 – Les risques industriels et l’urbanisme :

L’amélioration des conditions de cohabitation des industries et des villes suppose des efforts importants tant de la part des industriels que des autorités en charge de l’urbanisme. Il s’agit d’actions renforcées à mener dans le cadre des schémas d’aménagement du territoire et des Plans Particuliers d’Intervention. Sur cette question, le Groupe TotalFinaElf propose, entre autres, de renforcer les contraintes d’urbanisme dans les zones à risques et de revalider les zones relevant des Plans Particuliers d’Intervention. En outre, et dans le long terme, le Groupe souligne la nécessité d’intégrer une vision de l’aménagement du territoire qui permette de préserver de vastes zones industrielles pour des activités à risques et de créer les conditions pour faciliter l’implantation de ceintures vertes autour de ces zones.

4 – Une approche équilibrée préservant l’avenir industriel en France :

La remise en cause d’un site industriel ne peut être qu’une solution ultime avec des conséquences économiques et sociales souvent pénalisantes pour l’agglomération. C’est pourquoi, dans certains cas, il sera peut-être préférable de rechercher des solutions alternatives : déplacement de certaines habitations, commerces ou établissements publics.

5 – Une approche européenne de l’expertise par rapport à la diversité des risques industriels :

La spécialisation scientifique et technique et la complexité croissante des sujets, d’une part ; le caractère multi-technologique des activités industrielles, d’autre part, font que le savoir n’est pas accessible auprès d’un seul expert. Il convient donc aujourd’hui d’utiliser l’expertise en matière de risque industriel en faisant largement appel aux réseaux internationaux de compétences. Concernant ces questions, TotalFinaElf souhaite notamment que les centres français d’expertise en matière de risque industriel soient renforcés et que les parcours professionnels des experts entre instituts publics et industrie puissent être organisés. Par ailleurs, TotalFinaElf souhaite un recours systématique aux expertises internationales en matière d’analyses des accidents et d’évaluation des risques et une coordination accrue entre les différents instituts nationaux européens.

La table-ronde nationale sur la place du risque technologique dans notre société sera organisée le 11 décembre à Paris. Son contenu sera lié à d’autres tables rondes menées au plan régional et organisées par les Préfets au cours de la seconde quinzaine du mois de novembre. Tous les directeurs d’usines françaises " Seveso 2 " du Groupe TotalFinaElf et de ses filiales souhaitent participer aux différentes réunions prévues.

L’objectif de ces tables rondes est de tracer des voies de progrès ; TotalFinaElf fera tout pour y apporter une contribution positive et constructive.